On peut remettre en question cette idée de "juste part" ainsi que sa définition, mais pour les fins de ce billet dison qu'on l'accepte ... afin de mieux s'en servir.
Les droits de scolarité ayant été gelés pendant longtemps, et le gouvernement n'ayant pas compensé le gel par une augmentation de ses contributions aux universités, celles-ci souffrent d'un manque à gagner. Ce manque à gagner des universités se calcule en faisant la différence entre la "juste part" et les droits de scolarité effectivement payés, multiplié par le nombre d'étudiants (équivalence temps plein).
Par exemple, en 1994 les droits de scolarité effectivement payés étaient de 1 668 $ alors que la "juste part" aurait dû être de 2 494 $ (547 $ de 1968, indexé selon l'IPC). La différence, 826 $, multipliée par le nombre d'étudiants (ETP), 166 799, donne un manque à gagner de 137,7 millions de dollars. Pour cette seule année. Au taux légal de 5% (toute dette qui n'est pas payé produit des intérêts), cette dette de 1994 représente aujourd'hui un manque à gagner de 315,6 millions.
Grâce à ce document de la CREPUQ, on connaît pour chaque année depuis 1968 les droits de scolarité que payaient les étudiants à temps plein (p. 67). On connaît aussi le nombre d'étudiants (ETP) de 1989 à 2004 (p. 55) et une demande au service de recherche de la CREPUQ m'a permis d'obtenir les nombres d'étudiants (ETP) de 1982 à 1989 et de 2004 à 2010. Pour ce qui est du nombre d'étudiants entre 1968 et 1989, je me suis permis de faire une régression sur la base des taux moyens annuels d'augmentation des étudiants.
On peut donc maintenant calculer combien les universités ont été affectées par les différents gels des droits de scolarité. Pour chaque année, la formule est la suivante:
(DSI-DSP) x EETP x 1,05 ^(2012-année)
DSI: droits de scolarité indexés, selon la théorie de la juste part
DSP: droits de scolarité payés
EETP: étudiants équivalent temps plein
1,05: 5% le taux d'intérêt légal
(2012-année): calcul de l'intérêt depuis que le manque à gagner a été créé
Ensuite on additionne toutes les années de 1968 à 2010 et ça nous donne le fabuleux montant de
qui manquent dans les universités.16 milliards de dollars
On peut s'amuser à faire des évaluation individuelles de la "juste part" qui n'a pas été payée par ceux qui sont déjà diplômés. J'ai fréquenté l'université de 1988 à 1993. Pendant cette période, j'ai payé 6 369 $ de droits de scolarité et j'aurais dû payer 11 801 $. J'ai bénéficié d'une réduction de 5 432 $ par rapport à ce qu'aurait dû être ma juste part. Si on y additionne les intérêts de 5% jusqu'en 2012, ça représente 16 928 $ que je devrais verser à mon université pour compenser le fait que je n'ai pas payé ma "juste part",
Un étudiant diplômé en 1981 (au hasard, par exemple, Jean Charest) et qui aurait passé 3 ans à l'université deveait 13 300 $. D'autres exemples (tirés du blogue de Simon Crépeault):
- François Legault, 1981-1984, devrait 12 063,30 $
- Pauline Marois, 1973-1976, devrait 3 733,38 $
- Gérard Deltell, 1989-1992, devrait 10 796,30 $
- Mario Dumont, 1990-1993, devrait 8 568,82 $
Contrairement au calcul du manque à gagner total des universités, le manque à gagner individuel ne constitue pas une approximation.
Le gouvernement aurait pu décider de combler le manque à gagner des universités en augmentant le financement public. En ne le faisant pas, il a dans les faits diminué les revenus des universités. Ce qui finit par nuire aux étudiants: moins de professeurs, moins de matériel dans les laboratoires, dérives immobilières, etc.
La hausse proposée des droits de scolarité apporterait aux universités près de 1 milliard de dollars. Mais les universités ont été flouées de 16 milliards de dollars depuis 44 ans. Si les étudiants d'aujourd'hui doivent faire leur "juste part" qu'en est-il des étudiants d'hier?