mardi 10 avril 2012

Politique officielle: c'est à la mère de s'occuper des enfants

Le gouvernement du Québec embrasse officiellement une politique d'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a un Secrétariat à la condition féminine dont la mission «consiste à soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes». Le 1er janvier 2006, le Québec a introduit le Régime québécois d'Assurance parentale, dont l'un des objectifs est d'encourager les pères à passer plus de temps auprès de leurs enfants pendant leurs premiers mois de vie. En faisant la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, on dit clairement que les enfants sont l'affaire des deux parents.

Il semble que la Régie de l'assurance-maladie du Québec ait perdu de vue ces objectifs. Récemment, la RAMQ nous faisait parvenir la carte d'assurance-maladie de notre fils en adressant ce courrier à ma femme. J'écrivais à la Régie:
Madame, Monsieur,

Nous venons de recevoir une lettre concernant notre fils Ysandre Théodore Gouin. Cette lettre est adressée au nom de ma femme.

Ysandre a 2 parents, qui sont mariés, qui vivent à la même adresse, qui exercent tous deux l'autorité parentale, qui ont tous deux la garde des enfants, et aucun de nous n'a été déclaré incapable ni n'a été mis sous tutelle ou curatelle.

Je ne comprends pas votre politique d'envoyer le courrier concernant les enfants uniquement à la mère.

Merci de m'aider à comprendre.

Meilleures salutations,
La réponse de la RAMQ est éclairante à plusieurs aspects:
Monsieur  Gouin ,

En réponse à votre courriel, voici quelques informations concernant votre interrogation.

Lorsque la RAMQ a instauré son système de fichiers (1970), il a été décidé de relier la fiche des enfants mineurs au dossier de la mère automatiquement.  De plus, notre système informatisé nous permet d'inscrire une seule personne comme responsable du dossier d'un enfant.

Si vous voulez que ce soit votre nom qui apparaisse en tant que responsable de l'enfant, vous pouvez nous téléphoner pour effectuer le changement.

Nous vous remercions de votre collaboration et vous prions d’agréer nos sincères salutations.
Il y a tout d'abord le bon vieil argument technique: c'est la faute de l'ordinateur et on n'y peut rien. Ça date de 1970, ça fonctionne, pourquoi changer?

On fait ensuite comme si on n'avait pas compris la situation: «Si vous voulez que ce soit votre nom ...» Je ne veux pas remplacer un nom par un autre: notre enfant a 2 parents, ça ne devrait pas être compliqué d'envoyer sa carte d'assurance-maladie aux 2 parents.

Je me suis aussi adressé au Conseil du statut de la femme, en ajoutant ce qui suit au courriel que j'avais adressé à la RAMQ:
[...]
Je considère que la politique de la RAMQ qui consiste à adresser le courrier concernant les enfants uniquement à la mère est une politique discriminatoire qui a pour effet d'écarter les pères de la gestion des affaires qui concernent leurs enfants.
Notre société dit souhaiter que les pères soient plus présents auprès de leurs enfants, que les pères soient plus nombreux à profiter des congés liés à la naissance ou l'adoption. Dans ce contexte, il est paradoxal qu'un organisme gouvernemental ait comme politique de ne s'adresser qu'aux mères.
Merci des interventions que vous pourrez faire auprès de la RAMQ pour que cette politique soit modifiée.
La réponse du Conseil est, elle aussi, très étonnante:
Nous accusons réception de votre courriel relatif à une politique de la RAMQ consistant à adresser la correspondance au sujet d'un enfant, au nom de la mère uniquement et non des deux parents.

Selon notre connaissance de la situation, la RAMQ et tous les autres organismes gouvernementaux qui ont à correspondre avec un parent au sujet d’enfants mineurs ou à émettre des chèques, le font auprès d’un seul parent et il s’agit d’emblée de la mère et ce, suivant les renseignements communiqués par le Directeur de l’État civil. En effet, lors de la naissance d’un enfant, nous remplissons généralement un formulaire pour accéder aux programmes et services gouvernementaux pertinent pour notre enfant. Celui-ci permet, entre autres, de donner notre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique à la Régie de l’assurance maladie du Québec, à la Régie des rentes du Québec, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à l’Agence du revenu du Canada et à Service Canada les renseignements qui nous permettront de bénéficier desdits programmes et services. Ces organismes communiquent avec la mère. On comprend qu’ils ne pourraient pas, par exemple, émettre un chèque à l’attention de deux personnes. Un paiement est versé à une seule personne par famille. Dans le cas de la Régie des rentes par exemple, les conjoints peuvent cependant demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille pour le paiement du Soutien aux enfants.

Nous espérons ces informations utiles.
«Selon notre connaissance de la situation ...» Je me serais attendu à ce que quelques vérifications soient faites avant de prétendre avoir une connaissance innée des politiques de la RAMQ.

«...émettre des chèques...» Nulle part dans mes courriels, je n'aborde la question des paiements. Problème de lecture?

«Nous espérons ces informations utiles» Pas du tout! Ce que je soulignais en réponse:
Bonjour Madame,
Je vous remercie de votre réponse.
Il me semble par contre que vous passez outre un élément important : mon courriel n'abordait pas du tout la question des chèques. Comme vous le soulignez, il est normal qu'un chèque soit libellé à un seul destinataire.
Mais pour tout le reste du courrier administratif, il me parait important, ne serait-ce que comme symbole, qu'il soit adressé aux deux parents de l'enfant. En communiquant uniquement avec la mère, les organismes gouvernementaux renforcent le message que les enfants sont l'affaire des femmes au lieu de promouvoir un partage des tâches plus équitable.
Je suis d'avis qu'il y a là, pour votre organisme, matières à réflexion et à action.
Meilleures salutations,
Ce dernier courriel est encore sans réponse.

Mais l'échange qui s'annonce le plus cocasse sera sans doute avec la Commission des Droits de la personne et des Droits de la jeunesse. À mon courriel "de base", la technicienne à l'accueil répond en imprimant une lettre, qu'elle signe, qu'elle scanne et m'envoie en PDF par courriel! Tout ça pour me demander de lui téléphoner:
Nous avons examiné les informations transmises dans votre correspondance reçue le 30
mars 2012.
Nous n’avons pu vous joindre par téléphone. Nous vous demandons donc de bien vouloir
communiquer avec nous, dans les meilleurs délais, afin de donner suite à votre demande.
Dans le cas où vous n'auriez pas repris contact avec nous d'ici le 17 avril 2012, nous
serons dans l’obligation de mettre fin à notre intervention.
Recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.
Mais pourquoi téléphoner? La technicienne s'explique:
Nous devons discuter avec vous afin de vérifier la recevabilité de votre demande. Celle-ci tel que présenté ne pourrait constituer une plainte recevable, votre document n’étant pas un original signé. Toutefois, préalablement nous devons recueillir des éléments supplémentaires et nous entretenir avec vous afin de vérifier si dans ce que vous nous rapportez, il s’agit d’une plainte recevable en vertu de notre mandat. Cela fait partie de la procédure. À titre d’information supplémentaire, la Régie de l’assurance-maladie relève du Protecteur du citoyen, le dépôt d’une plainte est aussi possible au sein de cet organisme.

Merci de votre collaboration et au plaisir de recevoir un appel de votre part si vous le jugez opportun. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments dévoués.
S'il faut un original signé, qu'à cela ne tienne et je renverrai à la Commission mon courriel signé numériquement, puisque la législation prévoit que les documents numériques sont équivalents aux documents papier (LCCJTI). Mais la loi qui prévoit la compétence de la Commission pour enquêter sur des plaintes ne prévoit comme seule condition que la plainte soit déposée par écrit (Charte, art. 74). Le règlement prévoit d'autres conditions, mais aucune ne s'oppose au dépôt d'une plainte par voie électronique.

Au tour de Secrétariat à la condition féminine de réagir:
Bonjour.

Nous avons pris note de votre critique par rapport à la représentation du père dans les politiques de communication de la Régie d'assurance maladie du Québec.

Le Secrétariat à la condition féminine s'est engagé dans son plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes à soutenir la paternité. À cet effet, nous subventionnons une étude sur les politiques publiques et l'engagement paternel. Une copie de votre courriel a été transmise à l'organisme chapeautant cette recherche afin de l'informer de cette politique. Des recommandations seront émises dans le cadre de cette recherche afin d'améliorer les services aux pères dans le cadre des politiques publiques.

Veuillez agréer l'ensemble de nos sentiments les meilleurs.
À suivre ...

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