lundi 16 avril 2012

Le manque à gagner des universités ou la juste part

Plusieurs justifient la hausse des droits de scolarité en invoquant le concept de "juste part", c'est-à-dire les frais de scolarité de 1968 (547$) indexés selon l'indice des prix à la consommation. Ainsi, la juste part d'un étudiant de 2011 serait de 3 489$.

On peut remettre en question cette idée de "juste part" ainsi que sa définition, mais pour les fins de ce billet dison qu'on l'accepte ... afin de mieux s'en servir.

Les droits de scolarité ayant été gelés pendant longtemps, et le gouvernement n'ayant pas compensé le gel par une augmentation de ses contributions aux universités, celles-ci souffrent d'un manque à gagner. Ce manque à gagner des universités se calcule en faisant la différence entre la "juste part" et les droits de scolarité effectivement payés, multiplié par le nombre d'étudiants (équivalence temps plein).


Par exemple, en 1994 les droits de scolarité effectivement payés étaient de 1 668 $ alors que la "juste part" aurait dû être de 2 494 $ (547 $ de 1968, indexé selon l'IPC). La différence, 826 $, multipliée par le nombre d'étudiants (ETP), 166 799, donne un manque à gagner de 137,7 millions de dollars. Pour cette seule année. Au taux légal de 5%  (toute dette qui n'est pas payé produit des intérêts), cette dette de 1994 représente aujourd'hui un manque à gagner de 315,6 millions.


Grâce à ce document de la CREPUQ, on connaît pour chaque année depuis 1968 les droits de scolarité que payaient les étudiants à temps plein (p. 67). On connaît aussi le nombre d'étudiants (ETP) de 1989 à 2004 (p. 55) et une demande au service de recherche de la CREPUQ m'a permis d'obtenir les nombres d'étudiants (ETP) de 1982 à 1989 et de 2004 à 2010. Pour ce qui est du nombre d'étudiants entre 1968 et 1989, je me suis permis de faire une régression sur la base des taux moyens annuels d'augmentation des étudiants.

On peut donc maintenant calculer combien les universités ont été affectées par les différents gels des droits de scolarité. Pour chaque année, la formule est la suivante:

(DSI-DSP) x EETP x 1,05 ^(2012-année)

DSI: droits de scolarité indexés, selon la théorie de la juste part
DSP: droits de scolarité payés
EETP: étudiants équivalent temps plein
1,05: 5% le taux d'intérêt légal
(2012-année): calcul de l'intérêt depuis que le manque à gagner a été créé

Ensuite on additionne toutes les années de 1968 à 2010 et ça nous donne le fabuleux montant de
16 milliards de dollars
qui manquent dans les universités.

On peut s'amuser à faire des évaluation individuelles de la "juste part" qui n'a pas été payée par ceux qui sont déjà diplômés. J'ai fréquenté l'université de 1988 à 1993. Pendant cette période, j'ai payé 6 369 $ de droits de scolarité et j'aurais dû payer 11 801 $. J'ai bénéficié d'une réduction de 5 432 $ par rapport à ce qu'aurait dû être ma juste part. Si on y additionne les intérêts de 5% jusqu'en 2012, ça représente 16 928 $ que je devrais verser à mon université pour compenser le fait que je n'ai pas payé ma "juste part",

Un étudiant diplômé en 1981 (au hasard, par exemple, Jean Charest) et qui aurait passé 3 ans à l'université deveait 13 300 $. D'autres exemples (tirés du blogue de Simon Crépeault):

- François Legault, 1981-1984, devrait 12 063,30 $
- Pauline Marois, 1973-1976, devrait 3 733,38 $
- Gérard Deltell, 1989-1992, devrait 10 796,30 $
- Mario Dumont, 1990-1993, devrait 8 568,82 $

Contrairement au calcul du manque à gagner total des universités, le manque à gagner individuel ne constitue pas une approximation.

Le gouvernement aurait pu décider de combler le manque à gagner des universités en augmentant le financement public. En ne le faisant pas, il a dans les faits diminué les revenus des universités. Ce qui finit par nuire aux étudiants: moins de professeurs, moins de matériel dans les laboratoires, dérives immobilières, etc.

La hausse proposée des droits de scolarité apporterait aux universités près de 1 milliard de dollars. Mais les universités ont été flouées de 16 milliards de dollars depuis 44 ans. Si les étudiants d'aujourd'hui doivent faire leur "juste part" qu'en est-il des étudiants d'hier?

4 commentaires:

  1. Quelle magnifique logique! "Puisque d'autres personnes ont pu profiter de frais ridiculement bas, moi, le centre de l'univers, n'accepterai pas d'augmentation"

    Ne vois-tu pas la faille dans ton raisonnement? Une erreur a été fait dans le passé, il faut la corriger.

    De plus.. "et le gouvernement n'ayant pas compensé le gel par une augmentation de ses contributions aux universités"... mais tu sors ça de quel chapeau? Sans fondement et vraisemblablement faux.

    Le salaire minimum est indexé, le salaire des employés du gouvernement et des universités le sont également. Pourquoi pas les frais de scolarité?

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  2. Je suis surpris de la violence de ce commentaire.

    Rien dans ce que j'écris ne s'oppose au dégel des droits de scolarité, ni au gel. Ce n'est pas mon propos ici et je regrette que ça n'ait pas été compris.

    Je suis d'accord avec M. Diamond: une erreur a été faite dans le passé et il faut la corriger ... en réclamant rétro-activement à tous les babyboomers de payer la juste part qu'il n'ont pas payé et qui crée un trou de 11,4 milliards dans les universités.

    «Vraisemblablement faux»? Allez, vous pouvez mieux faire que mettre en doute la véracité de ce que j'écris sur la seule base de votre ... intuition. Donnez-vous la peine de cliquer sur les hyperliens, allez consulter les documents que je mets en référence, faites vos propres recherches et partagez ici vos résultats, ayons un débat et cherchons ensemble des preuves de ce que nous avançons. Mais, pitié, laissez son intuition à votre belle-mère ;-)

    Au plaisir,

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  3. Bonjour Mr Gouin,

    Comme le souligne Mr Diamond, il manque effectivement la démonstration que le gouvernement n'as pas compensé le gel. Avez vous les chiffres de 1968 à 2007 qui le démontrent? Sinon, vous semblez vous aussi vous baser sur votre intuition.

    Ce que l'on sait maintenant c'est qu'en date de 2008 le Ministère de l'Éducation lui même ne considère pas qu'il y as sous financement. http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/education/201211/08/01-4591899-sous-financement-universitaire-une-etude-en-doutait-avant-la-crise.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS1

    Pour ce qui est de l'idée de facturer rétroactivement, intéressant lol, mais cela me semble encore plus farfelu que la hausse d'impôt rétroactive du PQ...

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  4. Vous avez raison, il faudrait avoir accès aux rapports annuels de gestion du ministère de l'Éducation pour voir comment ont évolué les subventions versées aux universités. Je n'arrive malheureusement pas à trouver ces documents sur le site du ministère. Si vous les trouvez, je pourrai compléter l'information.

    Entre 1968 et 2011, le nombre d'étudiants a été multiplié par 3 et l'inflation a été multipliée par 6 (619,7%).

    Quant à la facturation rétroactive, c'est plus un clin d'oeil ... destiné à ceux qui ont profité de droits de scolarité très bas et qui, depuis, font la promotion du dégel.

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