mercredi 27 janvier 2010

Jovialisme d'État (bis)

Le Devoir et le Collège des médecins se réjouissent aujourd'hui que le Québec compte 420 médecins de plus cette année comparativement à l'an dernier.

Si c'est une excellente nouvelle, elle doit être mise en perspective! Il y a environ 20 000 médecins au Québec, dont environ 10 000 médecins de famille (omnipraticiens). 420 médecins de plus, ne représentent que 2% d'augmentation. Dans le même temps (2008-2009), la population du Québec a augmenté de 1% (voir Institut de la statistique du Québec). Le gain net n'est donc plus que de 1%. Si plus de la moitié de ces 420 médecins choisissent une spécialisation autre que la médecine familiale, le gain net pour celles et ceux qui ont besoin de consulter un médecin de famille sera quasi nul.

Mais il est de bon ton de se réjouir, d'être jovial et positif!

Sauf qu'à 22 médecins par 10 000 habitants (voir blog précédent: Jovialisme d'État) nous sommes déjà derrière la Mongolie, l'Argentine et tous les pays d'Europe. L'attente moyenne dans les urgences serait de 17,5 heures! (voir Éric Yvan Lemay) À un rythme d'augmentation de 1% par année, il nous faudrait attendre plus de 69 ans pour que le nombre de médecins par habitants double et atteigne des niveaux semblables à ceux de l'Europe! Certes, quand le nombre de médecins aura doublé, lois du marché oblige, leur salaire moyen ne sera plus de 266'000$ par année.

Et si les Québécois et les Québécoises ne souhaitent pas attendre 69 ans pour avoir un accès normal aux soins de santé, les médecins, eux, ne sont peut-être pas pressés de voir leur salaire diminuer!

La vraie question, à mon avis, que soulève cet article du Devoir, est celle de la qualité du travail journalistique de Mme Mélissa Guillemette: est-ce qu'on doit se contenter de lire dans le journal un simple copié-collé d'un communiqué de presse émis par un groupe d'intérêt ou est-on en droit d'obtenir un minimum de mise en contexte?

mercredi 13 janvier 2010

Trop nombreux à être pas assez pauvres!

Publié dans le Journal du Barreau, janvier 2009:

Nous avons l’immense privilège de vivre dans l’un des meilleurs pays au monde, où la qualité de vie est supérieure à celle de nombreux autres que nous avons l’habitude d’envier [Par exemple : Suède, Suisse, Pays-Bas, Finlande, Danemark, Luxembourg]. Dans un tel pays, il n’est pas normal que chacun ne puisse avoir accès à un avocat lorsque sont en jeux ses droits fondamentaux dans des matières qui mettent directement en cause son honneur, sa liberté ou ses biens.

L’aide juridique au Québec c’est 138 millions de dollars, 20% du budget du ministère de la Justice mais seulement 0,2% de l’ensemble des dépenses de la province. Ça représente 17$ par habitant, moins que la moyenne canadienne et loin des 25$ par habitant qu’y consacre l’Ontario. En dollars constants, les contributions d’Ottawa et de Québec diminuent depuis cinq ans, alors que les contributions de l’ensemble des provinces et territoires canadiens à leur système d’aide juridique ont augmenté [Centre canadien de la statistique juridique, L’aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2006-2007, Statistique Canada]. Les contributions des bénéficiaires québécois, elles, par contre ont augmenté et sont maintenant à près de deux millions de dollars!

L’aide juridique au Québec c’est 215 000 demandes approuvées qui sont traitées par 2 400 avocats de pratique privée et 317 avocats salariés. Une demande coûte en moyenne 600$. L’aide juridique au Québec, non seulement est économique, elle a réussit en plus à se constituer une réserve de plus de quinze millions de dollars [Commission des services juridiques, 35e Rapport annuel de gestion 2006-2007, Montréal, 2007, p. 71].

Le problème c’est que notre système d’aide juridique, en l’état actuel, est insuffisant pour couvrir les besoins de l’ensemble de ceux dont les droits fondamentaux sont atteints. En septembre 2008, le Québec comptait 477 000 prestataires de programmes d’aide financière de dernier recours, qui constituent l’essentiel de la clientèle admissible à l’aide juridique. Mais la province compte plus de 900 000 personnes officiellement pauvres, c’est-à-dire qui disposent de moins de 50 % du revenu moyen des Québécois. Pour une personne seule, c’est 15 000 dollars (moins de 300 dollars par semaine), alors que pour un couple avec deux enfants, c’est 31 000 dollars … avant impôts!

Il y a donc plus de 400 000 personnes qui sont malgré tout trop riches pour bénéficier de l’aide juridique, même dans son volet contributif. À 31 000 dollars de revenus, notre famille pauvre devrait donc défrayer elle-même tous les coûts de ses services juridiques. Sans oublier non plus ceux qui ne sont pas (encore) officiellement pauvres, mais pour qui il serait impossible de payer les services d’un avocat, même si leurs intérêts vitaux étaient en jeu.

Le Barreau du Québec et ses membres ont développé de nombreuses initiatives d’accès à la justice, que ce soit la vulgarisation, les services de consultation gratuite, la promotion de modes alternatifs de règlement des différends, l’assurance protection juridique, Pro Bono Québec, etc. Je suis néanmoins d’avis qu’il nous faille aller encore plus loin et revisiter la question du droit constitutionnel à l'avocat qui devrait aller au-delà du droit criminel. Il nous faut aussi sérieusement travailler à l’augmentation des seuils d’accessibilité à l’aide juridique, qui sont honteusement bas pour une société aussi riche que la nôtre et qui ont pour effet de maintenir des gens à faibles revenus dans une précarité dégradante.

Je suis convaincu qu’une approche holistique de la question permettrait d’identifier que les dépenses effectuées au titre de l’aide juridique sont en fait des investissements : une personne qui peut contester son congédiement ou son éviction évitera peut-être de tomber en situation d’itinérance. Les coûts supplémentaires générés par la représentation solo sont sans doute plus élevés que les sommes économisées au titre de l’aide juridique.

Dans le très grand livre comptable, certaines dépenses en matière de justice, de santé et d’éducation devraient sans doute être comptabilisées dans la colonne des revenus.

L’accès à la justice par la fiscalité

Publié dans le Journal du Barreau, octobre 2009:

C’est presque un leitmotiv que de parler d’accès à la justice. Mais ce ne peut être qu’un credo qu’on répète, ce doit être la pierre d’assise fondamentale de tout notre système démocratique, le fondement même de notre société et de notre vivre ensemble.

Nous avons choisi que nos rapports entre nous ainsi qu’avec les autorités seront placés sous la règle de droit, que des juges indépendants des pouvoirs en place auront l’autorité de trancher les litiges qui leur seront soumis. Pour que ce système fonctionne, il faut que tous aient accès à la justice.

Mais, en ce domaine, rarement l’occasion nous est donnée de dépasser le stade des constats pour poser des gestes concrets. La réforme de la procédure civile en 1965 et l’introduction du révolutionnaire article 2, qui a fait primer le fond sur la forme, et l’adoption en juin dernier du projet de loi 9 [Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, L.Q., 2009, c. 12], constituent des exemples éloquents de ce qui a pu être fait au niveau de la procédure pour améliorer l’accès à la justice. La création de la division des petites créances de la Cour du Québec n’a pas été la moindre de ces initiatives. Et que dire que de la mise sur pied de l’Aide juridique!

De nombreux développements ont aussi eu lieu dans le domaine de l’éducation juridique. De la Fondation du Barreau à Éducaloi jusqu’à la nouvelle série télévisée Le Droit de Savoir, nos concitoyens sont beaucoup mieux outillés maintenant qu’ils ne l’étaient il y a 25 ans pour connaître leurs droits.

Les offres directes de services aux citoyens se sont aussi enrichies, qu’on pense seulement aux différentes cliniques juridiques, à Pro Bono ou à l’assurance juridique, pour n’en nommer que quelques uns.

Un domaine qui reste encore à explorer pour améliorer l’accès à la justice, est la fiscalité des services juridiques. Parmi les facteurs qui sont mentionnés comme freinant l’accès à la justice, les coûts arrivent souvent en tête de liste. Paradoxalement, les taux horaires des avocats diminuent depuis 10 ans [ Kelly Harris, « The Going Rate », Canadian Lawyer, juin 2009, p. 33 ], mais nous sommes encore perçus comme étant trop chers. Paradoxalement, nos concitoyens n’hésitent pas à payer 80 dollars de l’heure pour faire réparer une transmission, mais rechignent à en débourser 125 pour défendre leurs droits fondamentaux!

Néanmoins, je suis troublé par l’apparence d’iniquité d’un système qui permet aux entreprises, aux organismes publics et aux travailleurs autonomes de déduire les frais juridiques de leur revenu imposable et qui, par le biais de compensation, les exonère en quelque sorte du paiement des taxes de ventes sur ces mêmes services. La très grande majorité des citoyens, quant à eux, ne peuvent bénéficier de ces mesures même lorsqu’ils se trouvent dans l’obligation de défendre leurs droits fondamentaux.

Les livre et plusieurs biens alimentaires de base, de même que les services de santé et d’enseignement, sont actuellement détaxés. Par ailleurs, le premier ministre a soutenu l’idée que la TVQ ne s'applique plus sur les CD, DVD, billets de spectacles, de cinéma ou de musée, ainsi qu'aux oeuvres d'art. La TVQ est une importante source de revenu [En 2008, les revenus tirés de la TVQ (10 milliards) ont représenté 15% de l’ensemble des revenus de la province], mais l’industrie des services juridiques n’y contribue que dans une proportion infime. Surtout, seuls les citoyens « ordinaires » sont mis à contribution à ce chapitre.

Tous des profilers?

Publié dans le Journal du Barreau, janvier 2010:

Intuitivement, on peut penser que la discrimination est un phénomène aussi vieux que l'homme … et que la femme. Nous sommes naturellement méfiants de l'autre, celui qui ne nous ressemble pas, qui est différent [Tahar Ben Jelloun, « Le racisme expliqué à ma fille », Éditions du Seuil, Paris, 1999]. L'accent, le vocabulaire, la façon de lasser ses chaussures ou de tenir sa fourchette à huîtres, … les plaques d'immatriculation, même, sont autant de signes que nous utilisons pour préjuger de l'autre. Préjuger qu’elle sera moins productive au travail, qu’il sera plus susceptible de s’adonner à la criminalité, qu’il ramènera beaucoup de clients, qu’elle ne supportera pas la pression, …

Depuis quelques centaines d'années, nous luttons contre cette tendance qui nous habite. L'éternel combat culture–nature : notre partie rationnelle, intellectuelle, écrit des lois, des chartes, des traités pour abolir toutes formes de discrimination pendant que notre partie instinctive nous pousse à des comportements que nous nous refusons à nous admettre. Notre partie rationnelle adopte des codes de bonne conduite, des lignes directrices, des résolutions; on veut se doter de critères objectifs pour sélectionner le candidat à un emploi ou un logement, pour un contrôle d’identité ou la détermination de la peine, …

Mais ces critères que nous voulons objectifs le sont-ils vraiment? Ou sont-ils, eux aussi, à l’image de ceux qui les établissent? Ne nous confortons-nous pas dans les préjugés et les stéréotypes qui nous habitent et qui sont à la base de notre représentation préconçue de l’autre, de manière souvent inconsciente d’ailleurs?

On dit qu’il faut moins de quatre minutes aux recruteurs pour qu’ils se forment une opinion du candidat qu’ils reçoivent en entrevue. Dans notre vie de tous les jours, nous sommes sans doute souvent beaucoup plus rapides à nous forger une opinion d’autrui, que ce soit un cliente, un fournisseur, une consœur, un voisin ou une future belle-sœur! Nous sommes extrêmement rapides à classifier les gens que nous rencontrons, mais sommes-nous vraiment performants en ce domaine? À vouloir rapidement séparer les gens en ceux qui nous ressemblent et ceux qui nous diffèrent, ne manquons-nous pas des opportunités extraordinaires de rencontre, de développement, d’enrichissement, d’échanges, de mutualité?

Quelle que soit la part de « nature » qui nous habite, quasi inexistante chez certains, malheureusement omniprésente chez d’autres, il est primordial que nous la reconnaissions et admettions qu’elle fait partie de nous. Ce n’est qu’à cette condition que notre part de « culture » pourra ultimement emporter les combats qui se livrent en nous.

De manière très troublante, l’étude socio-économique des membres du Barreau révèle qu’il existe un écart moyen de revenu de près de 30 000$ entre les avocats et les avocates. Si cet écart s’explique en partie par la différence d’âge, d’expérience, d’heures travaillées, … au moins 30% de l’écart de revenus, soit 9 000$, n’est explicable par aucun facteur rationnel … sauf la discrimination dont sont victimes les femmes dans notre profession. Aucun d’entre nous ne se croit sexiste. Tous, nous croyons que l’égalité des sexes est une bonne chose et que cette égalité est largement réalisée. Or, les données objectives démontrent que l’égalité est loin d’être atteinte, à tout le moins en ce qui concerne les salaires.

Alors qu’elles composent près de 50% de la profession (et 60% des étudiants en droit), les femmes sont largement minoritaires au sein de la pratique privée. Non pas que la pratique privée soit le paramètre normatif du succès. Mais le fait qu’une majorité de femmes quittent la pratique privée après y avoir exercé pendant quelques années devrait nous interpeller. De la même façon nous devrions être interpellés par la relative faible proportion des minorités visibles au sein de notre profession.

Si nous ne faisons rien, notre profession ne sera-t-elle pas la perdante du combat culture–nature? Le changement des mentalités qui a permis l’arrivée des femmes puis des groupes racisés au sein du Barreau doit se poursuivre afin notamment de créer les conditions de pratique qui permettent à tous de s’épanouir et de contribuer à l’avancement de la profession. Les modes de pratique du droit qui ont été si profitables pour les générations les plus vieilles doivent être repensés pour correspondre aux valeurs des avocats et des avocates d’aujourd’hui.

Fraude à l'aide sociale ou fraude au lecteur?

Aujourd'hui, la Presse publie un article au titre grandiloquent: «La fraude à l'aide sociale frôle le milliard». Sauf que la véritable fraude, à mon avis, est beaucoup plus dans le titre, dans les informations parcellaires données par le journaliste et dans les informations que le journaliste ne s'est pas donné la peine d'obtenir.

Régulièrement, nos médias se font un devoir d'inciter leur public à la haine envers les prestataires d'aide de dernier recours.

Voici une copie du courriel que j'ai fait parvenir à M. Denis Lessard.

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Monsieur Lessard,

Je viens de lire votre article d'aujourd'hui et j'en suis scandalisé! Entre le titre accrocheur et vulgaire (dont j'imagine que vous n'êtes pas responsable) et les chiffres qui s'alignent plus loin, il y a une énorme différence. En outre, vous ne faites pas les rapprochements qui permettraient au lecteur de prendre pleinement l'ampleur de la fraude à l'aide sociale.

Votre article annonce: fraude de 1 milliard !!!

Mais la réalité, c'est que la fraude est de 800 millions sur 10 ans! On passe soudainement de 1 milliard à 80 millions par an!!!

Vous écrivez que 'État verse en aide de dernier recours près de 240 millions par mois. Ainsi, la fraude ne représente que 2,7% des montants versés ( (80 millions / 12) / 240 millions). Quel est le pourcentage de "fraude" à La Presse? ou dans un dépanneur? ou dans une station-service? ou dans n'importe quelle autre industrie? Vous auriez pu faire un vrai travail journalistique et nous informer du pourcentage de fraude à l'impôt. Il aurait aussi été intéressant de savoir combien coûtent les "contrôles de conformité" et mettre ces sommes en relation avec les montants récupérés. Quand on estime que les fraudes dans l'industrie de la construction représente entre 10% et 20% des montants des contrats, il n'y a pas de quoi écrire sur un maigre 2%, quasiment impossible à juguler.

Quand on connaît les montants scandaleusement bas de l'aide de dernier recours, il est indécent d'inciter le lecteur à s'indigner de fraudes si mineures en ne rapportant, comme vous le faites, que des bribes d'information. Réalisez-vous qu'on parle ici de fraudes qui sont équivalentes à 18 dollars par prestataire par mois?

Mais vu comme ça, j'imagine il n'y a pas de quoi faire un grand titre! Sauf qu'il y a matière à faire un vrai article!

Meilleures salutations,

Frédéric Gouin