jeudi 6 mai 2010

Respect, bonnes manières et courtoisie

Publié dans le Journal du Barreau, avril 2010

Le rôle de l’avocat ne se limite pas à la représentation des intérêts de ses clients, il exerce aussi « une fonction publique auprès du tribunal et collabore à l’administration de la justice »[Loi sur le Barreau, L.R.Q., c. B-1, art. 2.]. Dans l’exercice de sa charge, l’avocat doit en tout temps agir « avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie »[Code de déontologie des avocats, R.R.Q., c. B-1, r.1, art. 2.00.01]. Ainsi, en plus de respecter les normes déontologiques auxquelles il est assujetti, l’avocat doit adopter et maintenir, dans ses actes et ses paroles, une conduite qui s’avère à la hauteur des principes d’équité, de respect et de bonne foi sur lesquels se fonde notre système judiciaire.

Ces dispositions paraissent si claires et évidentes! N’avons-nous pas comme avocats, de par notre rôle, notre éducation et notre statut l’obligation d’aspirer à être des modèles, d’inspirer ceux qui nous entourent?

En ce sens, on ne peut qu'être profondément étonné en lisant le Guide de courtoisie professionnelle. Il faut rappeler aux confrères et consœurs de répondre avec franchise aux questions du tribunal? d'éteindre leur téléphone? de ne pas faire de sarcasme? Lors de la rencontre annuelle entre les juges en chef et le Conseil général, les membres ont été invités à travailler en atelier pour identifier, notamment, des axes de valorisation de la profession. Étonnamment, les problèmes de civilité et de courtoisie ont été soulignés à maintes reprises comme un des axes qui devrait être prioritaire. Est-ce que les « bonnes manières » ne s’enseignent plus, ou n’est-ce que le reflet de notre société à l’hédonisme triomphant?

Dans le même ordre d’idées, 20% des avocats disent avoir été victimes de discrimination, que ce soit de la part d’un client, d’un employeur, d’un collègue, … 30% disent avoir été victimes de harcèlement psychologique[Montmarquette, C. et N. Viennot-Briot, Enquête socio-économique auprès des membres du Barreau du Québec 2008, CIRANO, 2009, aux pp. 28-30]. En décembre 2008, une sentence arbitrale constatait qu’une avocate de la fonction publique avait été victime de harcèlement psychologique. En juillet 2009, la Cour supérieure rejetait, en des termes parfois cinglants, la requête en révision judiciaire[Québec (Procureur général) c. Roy, 2009 QCCS 3003 (2 juillet 2009)].

Comme le disait St-Thomas d’Aquin, « là où il y a de l’homme, il y a de l’hommerie » et la fonction publique, pas plus que toute autre organisation sociale, n’est totalement à l’abri des tensions et dérapages. Il est tout de même difficile de lire qu’après avoir été instrumental dans l’adoption de la loi visant à interdire le harcèlement psychologique[Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives, 2002, chapitre 80, Projet de loi no 143], ce même ministère aurait agi par « esprit de corps » au lieu de s’appliquer à lui-même les normes adoptées.

Personnellement, je suis extrêmement troublé que des comportements de ce type aient eu lieu entre avocats. Non pas que nous soyons au-dessus des passions humaines, loin de là et ce serait fondamentalement antinomique au rôle de l’avocat. Mais parce que je crois profondément que nous ne pouvons jouer réellement notre rôle que lorsque nous réussissons à adopter une attitude de modération, de respect et de courtoisie. Agir autrement n’est pas rendre service à son client, bien au contraire. C’est surtout contribuer à ternir l’image de la profession.

Les incivilités, le harcèlement et la discrimination, même s’ils sont clairement d’intensité inégale et ont des conséquences différentes, sont des comportements qui procèdent tous de la même déshumanisation de l’autre, à des degrés divers, certes. L’avocate à qui on refuse de confier un gros dossier, l’avocat dont le confrère ne retourne systématiquement pas les appels, l’employé qui subit la tyrannie d’un supérieur hiérarchique, tous trois se font dire, en quelque sorte, qu’ils ne valent rien, qu’ils ne valent surtout pas un quelconque respect.

À l’aulne des dossiers d’appropriation illégale et autres violations dont sont saisies les instances disciplinaires, il peut sembler futile, ou délicieusement suranné, de s’intéresser aux exigences de respect et de courtoisie. Ces exigences étant le fondement même de notre profession, il faut croire que ce serait une grave erreur de s'en désintéresser.

mardi 6 avril 2010

Les nouvelles mesures pour le financement de la santé

Au-delà de la question du nécessaire financement de la santé, je me demande si notre système de santé a la capacité de gérer efficacement les sommes que nous y dépensons. On parle beaucoup du nombre d'Américains qui n'ont pas d'assurance maladie, mais nombre de Québécois se trouvent dans une situation semblable en n'ayant pas accès à un médecin ou en devant attendre 18h dans une clinique ou une urgence pour en voir un.

Les dépenses totales de santé au Québec en 2009 seraient de 38 milliards de dollars. Avant de se dire qu'il n'y a pas assez d'argent, est-ce qu'on est convaincus que ces sommes sont dépensées de la meilleure manière?

Nos hôpitaux sont sales, les listes d'attente n'en finissent plus, des opérations urgentes n'ont pas lieu, nos urgences sont débordées, nos infirmières sont déprimées, ... Il me semble, bien humblement, qu'à 38 milliards on pourrait (devrait) faire mieux.

Nous sommes (le Canada) parmi les pays de l'OCDE qui possèdent le moins de médecins par habitant, qui diplôment le moins de médecins, qui possèdent le moins de lit d'hospitalisation, ... Sur les 30 pays de l'OCDE, seuls 9 dépensent plus que nous (% PNB) en santé, sur les 26 pays pour lesquels on a des données 2007, seuls 3 dépensent plus que nous (per capita) en santé! Même au Danemark, la santé coûte moins cher! Et si en Suisse la santé coûte plus cher, il n'y a au moins pas de problème d'accès, pas de problème de maladies nosocomiales et les infirmières québécoises s'y précipitent pour aller travailler.

En dépendant plus que les autres, on fait moins bien.

Est-ce qu'en dépensant encore plus on arrivera à faire mieux?

Personnellement, j'en doute!

mardi 2 mars 2010

Non refoulement ... non imputabilité

Le Washington Poste rapport aujourd'hui que la Cour suprême des États-Unis refuse de se prononcer sur le cas des Ouighours qui demandent à être libérés de Guantanamo, en invoquant la séparation des pouvoirs:

"only the legislative and executive branches had the power to exclude or admit foreigners to the country."

Tout de même ...

Le pouvoir exécutif capture des étrangers et les détient pendant 9 ans. Et lorsque le pouvoir exécutif réalise qu'il n'avait aucune raison de les détenir ou qu'il n'a plus de raisons de les détenir ... il ne peut être contraint à les libérer!

Et maintenant la Cour suprême reproche à mi-mot à ces Ouighours de ne pas avoir accepté d'être relocalisé à Palau! Personne ne veut aller à Palau! Une montagne de phosphate complètement dévastée par l'exploitation minière!!!

Ces Ouigours qui viennent de l'ouest de la Chine, un région aride au climat continental avec des hivers froids, devraient acccepter d'aller vivre à 7000 km de chez eux dans un cliamt maritime tropical où les mois les plus froids sont à 28 degrés à 82% d'humidité !!!

Tout ça parce que l'État qui les a capturés ne veut pas les libérer sur son propre territoire!!!


"On a commis une erreur: on n'aurait pas dû vous arrêter! On ne s'excuse pas, on n'assume pas nos responsabilités! Vous allez payer pour notre erreur!"

- Something is rotten in the state of Denmark

Peur ou honte!

Dans sa chronique d'aujourd'hui, Yves Boisvert écrit au sujet du recentrage du droit criminel.

Au-delà du mouvement de balancier qui nous fait connaître des époques plus "libérales" et d'autres plus "conservatrices", j'observe pour ma part deux phénomènes qui me troublent profondément.

1. J'ai l'impression de voir de plus en plus de situations où les policiers ont mal fait leur travail, ont tourné les coins ronds en faisant fi de la présomption d'innocence. En accordant à l'État le monopole de l'usage de la force, notre société a aussi exigé que l'État respecte les plus hauts standards ... et j'ai l'impression que chaque jour ces standards diminuent!

Je pense par exemple à l'utilisation du mot "présumé" dans nos médias: "Le présumé incendiaire de Vanier accusé", "Un présumé proxénète de 25 ans appartenant aux Crips a comparu au palais de justice d'Ottawa", "Présumé trafiquant arrêté à Roberval", ... Dans notre système, la seule présomption qui existe est la présomption d'innocence! Un "présumé trafiquant", ça n'existe pas ... soit il est suspect de trafic, soit il est accusé de trafic, soit il a été reconnu coupable de trafic.

Je vois dans ces glissements de sens, une érosion importante du principe de la présomption d'innocence. En fait, les journalistes agissent un peu comme nos policiers: "On le sait qu'il est coupable ... reste juste à le prouver".

2. Le second phénomène que j'observe et qui me trouble a trait à l'attitude des procureurs de la Couronne. Comme l'ont clairement répété les tribunaux à plusieurs reprises (voir notamment Lemay v. The King, [1952] 1 S.C.R. 232, où la Cour suprême mentionne le devoir de la Couronne : "to bring forward evidence of every material fact known to the prosecution whether favourable to the accused or otherwise"), leur rôle n'est pas de gagner, ni d'obtenir de condamnations à tout prix, mais de participer à l'émergence de la vérité (voir Boucher v. The Queen, [1955] S.C.R. 16 : "It cannot be over-emphasized that the purpose of a criminal prosecution is not to obtain a conviction, it is to lay before a jury what the Crown considers to be credible evidence relevant to what is alleged to be a crime". Sauf que depuis quelque temps, on a l'impression que nos procureurs sont mis sous pression pour faire du chiffre! obtenir des comdamnations ... à tout prix!

Le meilleur exemple récent nous vient de la décision de la Cour supérieure dans l'affaire Tshiamala (maintenant en appel). La juge Bourque y écrit clairement: "La Poursuite a utilisé devant le jury une preuve fortement préjudiciable contre les accusés alors qu'elle a en sa possession des éléments factuels la contredisant ou, à tout le moins, qui en affectent considérablement la valeur probante" (para. 122). Dans ce procès "la Poursuite admet avoir irrémédiablement porté atteinte à l'équité des procédures" (para. 131); la poursuite admet aussi avoir menti au Tribunal afin d'obtenir une remise pour que les policiers puissent continuer leur opération d'infiltration (para. 176). Au final, la poursuite a trompé le tribunal et la défense: "ces obligations sont bafouées par le comportement du procureur de la Poursuite qui viole les règles du franc-jeu et de la décence nécessaire au déroulement de procédures équitables. Tant le Tribunal que la partie adverse ont été trompés et ont pris une décision sur la foi de fausses représentations." (para. 184)

Ce type de comportement de la part de la poursuite a-t-il été approuvé aux plus hauts échelons du directeur des Poursuites criminelles et pénales? Les déclarations du directeur au lendemain de la décision de la Cour supérieure, soutenant son équipe de procureurs, tendent à faire croire que les "tromperies" de la poursuite avaient l'aval de la haute direction. Comme si le mot d'ordre était : "Fais-les condamner, si tu ne sais pas pourquoi, eux le savent"!

Cette nouvelle société qui se dessine, me fait peur ... mais surtout me fait honte!

mercredi 24 février 2010

Et s'ils montraient l'exemple!

Des "personnalités" sonnent la charge pour une hausse des frais de scolarité! Il faudrait qu'ils soient au moins doublées!!!

Si les frais de scolarité universitaire au Québec paraissent ridiculement bas, ils paraissent d'autant plus ridicules lorsqu'on les compare aux salaires mirobolants que certains diplômés universitaires obtiennent ... grâce à leur diplôme. Dans certains cas, le diplôme universitaire constitue même une garantie d'emploi!

Me Lucien Bouchard, avocat émérite, pratiquant chez Davies Ward Phillips & Vineberg n'a certainement pas à se plaindre de son salaire. Pas plus que madame Monique Jérôme-Forget, conseillère spéciale auprès du cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt.

Il y a un certain cynisme pour ces grands gagneurs à exiger que les étudiants paient plus cher leur formation universitaire, alors qu'eux l'ont obtenue au rabais et en profite largement.

Et si, au lieu d'imposer une barrière à l'entrée, on n'établissait pas un système en vertu duquel les diplômés universitaires paieraient à leur alma mater une forme de rente au succès. Un système où, par exemple, tous les diplômés universitaires qui gagnent plus de 2 fois le salaire minimum reverseraient 1% de leurs revenus, à vie, à leur université!

S'ils avaient un minimum de décence, c'est ce qu'auraient proposé ces "politiciens et personnalités du milieu de l'éducation" et ils auraient donné l'exemple en signant le premier chèque.

mardi 23 février 2010

Le retour de la religion ... sans fausse information

Le 17 février 2010, la chroniqueure Michèle Ouimet publiait un article où elle mentionnait que les écoles privées québécoises sont subventionnées à 60% des écoles publiques. Ce canular récurrent, que tout le monde répète sans jamais avoir vérifié l'information, est un autre symbole de l'ineptie de nos journalistes. Et même lorsqu'ils sont informés des faits, leur absence de réaction me porte à croire qu'il s se complaisent dans leur propre ignorance.


Voici ce que j'écrivais à madame Ouimet, le 17 février dernier:


* * * * *

Je me permets de vous signaler qu'il est inexact d'écrire que le ministère subventionne les écoles privées à 60%.

En ce qui concerne les sommes versées par élève, que ce soit aux commissions scolaires ou aux écoles privées, le ministère se réfère à trois barèmes en fonction des particularités des élèves. À titre d'exemple, pour l'enseignement secondaire une commission scolaire reçoit:

1603 $ par élève régulier
4005 $ par élève handicapé léger
6675 $ par élève handicapé lourd

(voir Règles budgétaires 2008-2009, p. 12)

Une fois tous les ajustements faits, notamment pour tenir compte des situations particulières de chaque commission scolaire (dispersion de la clientèle, ancienneté du corps enseignant, ...) les montants moyens par enfant qui sont alloués par le ministère aux Commissions scolaires sont:

4158 $ par élève régulier
9257 $ par élève handicapé léger
14407 $ par élève handicapé lourd

(voir Règles budgétaires 2008-2009, pp. 153-154)

Dans une école régulière publique, qui reçoit une clientèle non choisie, le total de la subvention reçue divisée par le nombre d'élèves donnera nécessairement un montant supérieur à l'allocation de base pour enfant régulier. Les écoles privées, qui choisissent leur clientèle, ne reçoivent, elles, que l'allocation de base pour enfant régulier qui est de 3957$ pour l'enseignement secondaire. En comparant les sommes reçues par une école privée et une école publique, toutes deux accueillant le même nombre d'élèves, on verra que les sommes reçues par l'école publique sont supérieures ... mais elles sont supérieures uniquement parce que ces écoles doivent accueillir une clientèle aux besoins particuliers. En fait, pour chaque élève "régulier", l'école privée reçoit 95% de ce que reçoit l'école publique.

(voir Règles budgétaires 2009-2010 pour l'enseignement privé, p. 10).

Lorsqu'on dit que les écoles privées reçoivent 60% de la subvention accordée aux écoles publiques, on compare en fait des pommes et des oranges, puisqu'on gonfle le montant de la subvention aux écoles publiques en y ajoutant des montants réservés aux élèves en difficultés ... élèves que le privé prend généralement bien soin de ne pas choisir.

En espérant que ces précisions vous soient utiles, je vous prie d'agréer, Madame Ouimet, mes salutations les meilleures.

Travailler plus ... oui, mais ...

Publié dans le Journal du Barreau, mars 2010

Il y a 15 ans, les principaux acteurs de notre système juridique signaient une déclaration sur la conciliation travail-famille. Prenant acte de la transformation des cellules familiales et des aspirations personnelles et professionnelles des avocats et des avocates, la déclaration invitait les principaux acteurs à rechercher des solutions souples permettant de concilier responsabilités familiales et professionnelles.

En 1961, le travailleur canadien moyen consacrait 2048 heures à un travail rémunéré; il n’y consacre plus que 1726 heures. [OCDE, « Average annual hours actually worked per worker », sur Internet : OECD.StatExtracts] On a beaucoup parlé de l’entrée massive des femmes sur le marché du travail, héritage de la Seconde Guerre mondiale : alors qu’elles n’occupaient que 37 % des emplois en 1976, le nombre de femmes sur le marché du travail a augmenté de 125 % et elles occupent maintenant 47 % des emplois. [OCDE, « Usual hours worked by weekly hour bands », sur Internet : OECD.StatExtracts] Donc même si individuellement nous travaillons moins d’heures que nos parents, puisque les deux conjoints travaillent, les heures que la famille consacre à un travail rémunéré ont augmenté de 70 %.

Mais est-ce que notre qualité de vie a augmenté proportionnellement? Il y a 50 ans, un conjoint travaillant 2000 heures arrivait à assurer une bonne qualité de vie à sa famille. Aujourd’hui, 2 conjoints travaillant 3400 heures ne semblent pas y arriver mieux. Certes, nous avons deux voitures, de belles maisons en banlieue et de grands écrans plasma… mais sommes-nous pour autant plus heureux que nos parents? Sommes-nous plus en mesure que nos parents d’assurer le bonheur de nos enfants?

Et c’est peut-être ce qui incite hommes et femmes d’aujourd’hui à repenser leur relation au travail. Au lieu de voir le travail comme une servitude à laquelle on se voue corps et âme, ils sont de plus en plus nombreux à vouloir que le travail occupe une place raisonnée dans leur vie. Ils veulent des défis professionnels stimulants, certes, mais ils veulent aussi une vie familiale épanouissante.

Et le taux de roulement des avocats dans certains secteurs de pratique me dit que nous avons encore des efforts à faire pour inventer une pratique du droit qui s’accommode aussi des aspirations personnelles. Dans un sondage mené par l’Association du jeune barreau de Montréal en 2009, 67 % des avocats et avocates pratiquant en grands cabinets affirment qu’ils accepteraient une diminution de leur salaire en contrepartie d’une diminution équivalente de leurs heures de travail. Cette proportion augmente à 81 % pour les avocates.

Mais ce message, me semble-t-il, n’est pas entendu! Alors que beaucoup d’avocats et d’avocates veulent travailler moins… ou plutôt, différemment, la culture du milieu juridique est encore fortement imprégnée des modes de pratique du siècle dernier. On évalue toujours le bon avocat à l’aulne des heures qu’il facture et de sa disponibilité au milieu de la nuit, au lieu d’intégrer des paramètres comme la satisfaction de la clientèle, la proportionnalité des moyens mis en œuvre… Combien d’avocats et d’avocates quittent la pratique privée parce qu’ils la vivent comme un empêchement à se réaliser pleinement? Ces démissions représentent un coût important, tant pour les entreprises qui les subissent, que pour les individus qui vivent un sentiment d’échec et l’ensemble de la société.

La fin mars sera l’occasion pour les partenaires du système de justice de signer à nouveau une déclaration sur la conciliation travail-famille. Ce sera l’occasion de prendre la pleine mesure de cette question. Ce sera l’occasion pour plusieurs de laisser tomber leurs œillères, d’embrasser pleinement le panorama des possibles et de sortir des ornières dans lesquelles ils sont en train de s’embourber.

Car la question est beaucoup plus large que de seulement permettre à une avocate de quitter le bureau à 17 h pour qu’elle puisse aller chercher les enfants à la garderie, à condition qu’elle se remette au travail à 21 h. Il s’agit aussi sans doute de voir les relations de travail de manière globale, dans des perspectives à moyen et long terme. Et de voir que le travail est, certes, une formidable occasion d’épanouissement, mais pas la seule source d’épanouissement, loin de là!

mercredi 27 janvier 2010

Jovialisme d'État (bis)

Le Devoir et le Collège des médecins se réjouissent aujourd'hui que le Québec compte 420 médecins de plus cette année comparativement à l'an dernier.

Si c'est une excellente nouvelle, elle doit être mise en perspective! Il y a environ 20 000 médecins au Québec, dont environ 10 000 médecins de famille (omnipraticiens). 420 médecins de plus, ne représentent que 2% d'augmentation. Dans le même temps (2008-2009), la population du Québec a augmenté de 1% (voir Institut de la statistique du Québec). Le gain net n'est donc plus que de 1%. Si plus de la moitié de ces 420 médecins choisissent une spécialisation autre que la médecine familiale, le gain net pour celles et ceux qui ont besoin de consulter un médecin de famille sera quasi nul.

Mais il est de bon ton de se réjouir, d'être jovial et positif!

Sauf qu'à 22 médecins par 10 000 habitants (voir blog précédent: Jovialisme d'État) nous sommes déjà derrière la Mongolie, l'Argentine et tous les pays d'Europe. L'attente moyenne dans les urgences serait de 17,5 heures! (voir Éric Yvan Lemay) À un rythme d'augmentation de 1% par année, il nous faudrait attendre plus de 69 ans pour que le nombre de médecins par habitants double et atteigne des niveaux semblables à ceux de l'Europe! Certes, quand le nombre de médecins aura doublé, lois du marché oblige, leur salaire moyen ne sera plus de 266'000$ par année.

Et si les Québécois et les Québécoises ne souhaitent pas attendre 69 ans pour avoir un accès normal aux soins de santé, les médecins, eux, ne sont peut-être pas pressés de voir leur salaire diminuer!

La vraie question, à mon avis, que soulève cet article du Devoir, est celle de la qualité du travail journalistique de Mme Mélissa Guillemette: est-ce qu'on doit se contenter de lire dans le journal un simple copié-collé d'un communiqué de presse émis par un groupe d'intérêt ou est-on en droit d'obtenir un minimum de mise en contexte?

mercredi 13 janvier 2010

Trop nombreux à être pas assez pauvres!

Publié dans le Journal du Barreau, janvier 2009:

Nous avons l’immense privilège de vivre dans l’un des meilleurs pays au monde, où la qualité de vie est supérieure à celle de nombreux autres que nous avons l’habitude d’envier [Par exemple : Suède, Suisse, Pays-Bas, Finlande, Danemark, Luxembourg]. Dans un tel pays, il n’est pas normal que chacun ne puisse avoir accès à un avocat lorsque sont en jeux ses droits fondamentaux dans des matières qui mettent directement en cause son honneur, sa liberté ou ses biens.

L’aide juridique au Québec c’est 138 millions de dollars, 20% du budget du ministère de la Justice mais seulement 0,2% de l’ensemble des dépenses de la province. Ça représente 17$ par habitant, moins que la moyenne canadienne et loin des 25$ par habitant qu’y consacre l’Ontario. En dollars constants, les contributions d’Ottawa et de Québec diminuent depuis cinq ans, alors que les contributions de l’ensemble des provinces et territoires canadiens à leur système d’aide juridique ont augmenté [Centre canadien de la statistique juridique, L’aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2006-2007, Statistique Canada]. Les contributions des bénéficiaires québécois, elles, par contre ont augmenté et sont maintenant à près de deux millions de dollars!

L’aide juridique au Québec c’est 215 000 demandes approuvées qui sont traitées par 2 400 avocats de pratique privée et 317 avocats salariés. Une demande coûte en moyenne 600$. L’aide juridique au Québec, non seulement est économique, elle a réussit en plus à se constituer une réserve de plus de quinze millions de dollars [Commission des services juridiques, 35e Rapport annuel de gestion 2006-2007, Montréal, 2007, p. 71].

Le problème c’est que notre système d’aide juridique, en l’état actuel, est insuffisant pour couvrir les besoins de l’ensemble de ceux dont les droits fondamentaux sont atteints. En septembre 2008, le Québec comptait 477 000 prestataires de programmes d’aide financière de dernier recours, qui constituent l’essentiel de la clientèle admissible à l’aide juridique. Mais la province compte plus de 900 000 personnes officiellement pauvres, c’est-à-dire qui disposent de moins de 50 % du revenu moyen des Québécois. Pour une personne seule, c’est 15 000 dollars (moins de 300 dollars par semaine), alors que pour un couple avec deux enfants, c’est 31 000 dollars … avant impôts!

Il y a donc plus de 400 000 personnes qui sont malgré tout trop riches pour bénéficier de l’aide juridique, même dans son volet contributif. À 31 000 dollars de revenus, notre famille pauvre devrait donc défrayer elle-même tous les coûts de ses services juridiques. Sans oublier non plus ceux qui ne sont pas (encore) officiellement pauvres, mais pour qui il serait impossible de payer les services d’un avocat, même si leurs intérêts vitaux étaient en jeu.

Le Barreau du Québec et ses membres ont développé de nombreuses initiatives d’accès à la justice, que ce soit la vulgarisation, les services de consultation gratuite, la promotion de modes alternatifs de règlement des différends, l’assurance protection juridique, Pro Bono Québec, etc. Je suis néanmoins d’avis qu’il nous faille aller encore plus loin et revisiter la question du droit constitutionnel à l'avocat qui devrait aller au-delà du droit criminel. Il nous faut aussi sérieusement travailler à l’augmentation des seuils d’accessibilité à l’aide juridique, qui sont honteusement bas pour une société aussi riche que la nôtre et qui ont pour effet de maintenir des gens à faibles revenus dans une précarité dégradante.

Je suis convaincu qu’une approche holistique de la question permettrait d’identifier que les dépenses effectuées au titre de l’aide juridique sont en fait des investissements : une personne qui peut contester son congédiement ou son éviction évitera peut-être de tomber en situation d’itinérance. Les coûts supplémentaires générés par la représentation solo sont sans doute plus élevés que les sommes économisées au titre de l’aide juridique.

Dans le très grand livre comptable, certaines dépenses en matière de justice, de santé et d’éducation devraient sans doute être comptabilisées dans la colonne des revenus.

L’accès à la justice par la fiscalité

Publié dans le Journal du Barreau, octobre 2009:

C’est presque un leitmotiv que de parler d’accès à la justice. Mais ce ne peut être qu’un credo qu’on répète, ce doit être la pierre d’assise fondamentale de tout notre système démocratique, le fondement même de notre société et de notre vivre ensemble.

Nous avons choisi que nos rapports entre nous ainsi qu’avec les autorités seront placés sous la règle de droit, que des juges indépendants des pouvoirs en place auront l’autorité de trancher les litiges qui leur seront soumis. Pour que ce système fonctionne, il faut que tous aient accès à la justice.

Mais, en ce domaine, rarement l’occasion nous est donnée de dépasser le stade des constats pour poser des gestes concrets. La réforme de la procédure civile en 1965 et l’introduction du révolutionnaire article 2, qui a fait primer le fond sur la forme, et l’adoption en juin dernier du projet de loi 9 [Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, L.Q., 2009, c. 12], constituent des exemples éloquents de ce qui a pu être fait au niveau de la procédure pour améliorer l’accès à la justice. La création de la division des petites créances de la Cour du Québec n’a pas été la moindre de ces initiatives. Et que dire que de la mise sur pied de l’Aide juridique!

De nombreux développements ont aussi eu lieu dans le domaine de l’éducation juridique. De la Fondation du Barreau à Éducaloi jusqu’à la nouvelle série télévisée Le Droit de Savoir, nos concitoyens sont beaucoup mieux outillés maintenant qu’ils ne l’étaient il y a 25 ans pour connaître leurs droits.

Les offres directes de services aux citoyens se sont aussi enrichies, qu’on pense seulement aux différentes cliniques juridiques, à Pro Bono ou à l’assurance juridique, pour n’en nommer que quelques uns.

Un domaine qui reste encore à explorer pour améliorer l’accès à la justice, est la fiscalité des services juridiques. Parmi les facteurs qui sont mentionnés comme freinant l’accès à la justice, les coûts arrivent souvent en tête de liste. Paradoxalement, les taux horaires des avocats diminuent depuis 10 ans [ Kelly Harris, « The Going Rate », Canadian Lawyer, juin 2009, p. 33 ], mais nous sommes encore perçus comme étant trop chers. Paradoxalement, nos concitoyens n’hésitent pas à payer 80 dollars de l’heure pour faire réparer une transmission, mais rechignent à en débourser 125 pour défendre leurs droits fondamentaux!

Néanmoins, je suis troublé par l’apparence d’iniquité d’un système qui permet aux entreprises, aux organismes publics et aux travailleurs autonomes de déduire les frais juridiques de leur revenu imposable et qui, par le biais de compensation, les exonère en quelque sorte du paiement des taxes de ventes sur ces mêmes services. La très grande majorité des citoyens, quant à eux, ne peuvent bénéficier de ces mesures même lorsqu’ils se trouvent dans l’obligation de défendre leurs droits fondamentaux.

Les livre et plusieurs biens alimentaires de base, de même que les services de santé et d’enseignement, sont actuellement détaxés. Par ailleurs, le premier ministre a soutenu l’idée que la TVQ ne s'applique plus sur les CD, DVD, billets de spectacles, de cinéma ou de musée, ainsi qu'aux oeuvres d'art. La TVQ est une importante source de revenu [En 2008, les revenus tirés de la TVQ (10 milliards) ont représenté 15% de l’ensemble des revenus de la province], mais l’industrie des services juridiques n’y contribue que dans une proportion infime. Surtout, seuls les citoyens « ordinaires » sont mis à contribution à ce chapitre.

Tous des profilers?

Publié dans le Journal du Barreau, janvier 2010:

Intuitivement, on peut penser que la discrimination est un phénomène aussi vieux que l'homme … et que la femme. Nous sommes naturellement méfiants de l'autre, celui qui ne nous ressemble pas, qui est différent [Tahar Ben Jelloun, « Le racisme expliqué à ma fille », Éditions du Seuil, Paris, 1999]. L'accent, le vocabulaire, la façon de lasser ses chaussures ou de tenir sa fourchette à huîtres, … les plaques d'immatriculation, même, sont autant de signes que nous utilisons pour préjuger de l'autre. Préjuger qu’elle sera moins productive au travail, qu’il sera plus susceptible de s’adonner à la criminalité, qu’il ramènera beaucoup de clients, qu’elle ne supportera pas la pression, …

Depuis quelques centaines d'années, nous luttons contre cette tendance qui nous habite. L'éternel combat culture–nature : notre partie rationnelle, intellectuelle, écrit des lois, des chartes, des traités pour abolir toutes formes de discrimination pendant que notre partie instinctive nous pousse à des comportements que nous nous refusons à nous admettre. Notre partie rationnelle adopte des codes de bonne conduite, des lignes directrices, des résolutions; on veut se doter de critères objectifs pour sélectionner le candidat à un emploi ou un logement, pour un contrôle d’identité ou la détermination de la peine, …

Mais ces critères que nous voulons objectifs le sont-ils vraiment? Ou sont-ils, eux aussi, à l’image de ceux qui les établissent? Ne nous confortons-nous pas dans les préjugés et les stéréotypes qui nous habitent et qui sont à la base de notre représentation préconçue de l’autre, de manière souvent inconsciente d’ailleurs?

On dit qu’il faut moins de quatre minutes aux recruteurs pour qu’ils se forment une opinion du candidat qu’ils reçoivent en entrevue. Dans notre vie de tous les jours, nous sommes sans doute souvent beaucoup plus rapides à nous forger une opinion d’autrui, que ce soit un cliente, un fournisseur, une consœur, un voisin ou une future belle-sœur! Nous sommes extrêmement rapides à classifier les gens que nous rencontrons, mais sommes-nous vraiment performants en ce domaine? À vouloir rapidement séparer les gens en ceux qui nous ressemblent et ceux qui nous diffèrent, ne manquons-nous pas des opportunités extraordinaires de rencontre, de développement, d’enrichissement, d’échanges, de mutualité?

Quelle que soit la part de « nature » qui nous habite, quasi inexistante chez certains, malheureusement omniprésente chez d’autres, il est primordial que nous la reconnaissions et admettions qu’elle fait partie de nous. Ce n’est qu’à cette condition que notre part de « culture » pourra ultimement emporter les combats qui se livrent en nous.

De manière très troublante, l’étude socio-économique des membres du Barreau révèle qu’il existe un écart moyen de revenu de près de 30 000$ entre les avocats et les avocates. Si cet écart s’explique en partie par la différence d’âge, d’expérience, d’heures travaillées, … au moins 30% de l’écart de revenus, soit 9 000$, n’est explicable par aucun facteur rationnel … sauf la discrimination dont sont victimes les femmes dans notre profession. Aucun d’entre nous ne se croit sexiste. Tous, nous croyons que l’égalité des sexes est une bonne chose et que cette égalité est largement réalisée. Or, les données objectives démontrent que l’égalité est loin d’être atteinte, à tout le moins en ce qui concerne les salaires.

Alors qu’elles composent près de 50% de la profession (et 60% des étudiants en droit), les femmes sont largement minoritaires au sein de la pratique privée. Non pas que la pratique privée soit le paramètre normatif du succès. Mais le fait qu’une majorité de femmes quittent la pratique privée après y avoir exercé pendant quelques années devrait nous interpeller. De la même façon nous devrions être interpellés par la relative faible proportion des minorités visibles au sein de notre profession.

Si nous ne faisons rien, notre profession ne sera-t-elle pas la perdante du combat culture–nature? Le changement des mentalités qui a permis l’arrivée des femmes puis des groupes racisés au sein du Barreau doit se poursuivre afin notamment de créer les conditions de pratique qui permettent à tous de s’épanouir et de contribuer à l’avancement de la profession. Les modes de pratique du droit qui ont été si profitables pour les générations les plus vieilles doivent être repensés pour correspondre aux valeurs des avocats et des avocates d’aujourd’hui.

Fraude à l'aide sociale ou fraude au lecteur?

Aujourd'hui, la Presse publie un article au titre grandiloquent: «La fraude à l'aide sociale frôle le milliard». Sauf que la véritable fraude, à mon avis, est beaucoup plus dans le titre, dans les informations parcellaires données par le journaliste et dans les informations que le journaliste ne s'est pas donné la peine d'obtenir.

Régulièrement, nos médias se font un devoir d'inciter leur public à la haine envers les prestataires d'aide de dernier recours.

Voici une copie du courriel que j'ai fait parvenir à M. Denis Lessard.

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Monsieur Lessard,

Je viens de lire votre article d'aujourd'hui et j'en suis scandalisé! Entre le titre accrocheur et vulgaire (dont j'imagine que vous n'êtes pas responsable) et les chiffres qui s'alignent plus loin, il y a une énorme différence. En outre, vous ne faites pas les rapprochements qui permettraient au lecteur de prendre pleinement l'ampleur de la fraude à l'aide sociale.

Votre article annonce: fraude de 1 milliard !!!

Mais la réalité, c'est que la fraude est de 800 millions sur 10 ans! On passe soudainement de 1 milliard à 80 millions par an!!!

Vous écrivez que 'État verse en aide de dernier recours près de 240 millions par mois. Ainsi, la fraude ne représente que 2,7% des montants versés ( (80 millions / 12) / 240 millions). Quel est le pourcentage de "fraude" à La Presse? ou dans un dépanneur? ou dans une station-service? ou dans n'importe quelle autre industrie? Vous auriez pu faire un vrai travail journalistique et nous informer du pourcentage de fraude à l'impôt. Il aurait aussi été intéressant de savoir combien coûtent les "contrôles de conformité" et mettre ces sommes en relation avec les montants récupérés. Quand on estime que les fraudes dans l'industrie de la construction représente entre 10% et 20% des montants des contrats, il n'y a pas de quoi écrire sur un maigre 2%, quasiment impossible à juguler.

Quand on connaît les montants scandaleusement bas de l'aide de dernier recours, il est indécent d'inciter le lecteur à s'indigner de fraudes si mineures en ne rapportant, comme vous le faites, que des bribes d'information. Réalisez-vous qu'on parle ici de fraudes qui sont équivalentes à 18 dollars par prestataire par mois?

Mais vu comme ça, j'imagine il n'y a pas de quoi faire un grand titre! Sauf qu'il y a matière à faire un vrai article!

Meilleures salutations,

Frédéric Gouin