vendredi 27 novembre 2009

Jovialisme d'État

Aujourd'hui Le Devoir publie un article de la Presse Canadienne qui essaie de nous démontrer que le problème d'accessibilité aux médecins n'en est pas vraiment un ... ou à tout le moins que ce problème est près d'être enrayé.

L'Institut canadien d'information sur la santé, dans un communiqué de presse publié hier, nous informe que, de 2004 à 2008, le nombre de médecins généralistes et spécialistes au Canada a augmenté de 8% alors que la population canadienne n'a augmenté que de 4,3%. L'Institut nous précise aussi que le nombre d'inscriptions dans les facultés de médecine augmente. La conclusion qui est laissée aux lecteurs est évidente: pas de panique! Vous n'arrivez pas à trouver un médecin de famille? Aucun médecin ne veut faire votre suivi de grossesse? Ça va aller mieux dans quelques années.

Il est intéressant de nous rapporter que le nombre de médecins augmente plus rapidement que la population, il aurait été encore plus intéressant de comparer le nombre de médecins ici et ailleurs. Car tous ceux qui ont besoin d'un médecin "sentent" qu'il y a un problème, qu'il n'y en a pas assez. Leur nombre augmente, c'est très bien ... mais combien de médecins en plus nous faut-il? Au Québec, nous aurions près de 22 médecins par 10 000 habitants. Il suffit de consulter la base de données de données de l'OMS pour comprendre que notre densité de médecins (généralistes et spécialistes) est très moyenne!

Sur 193 pays pour lesquels l'OMS possède des données, 58 pays ont une densité de médecins supérieure à celle du Québec. Tous les pays que l'OMS associe à la zone Europe, à l'exception des plus pauvres (Montenegro, Pologne, Serbie, Tadjikistan, Roumanie, Turquie, Bosnie-Herzegovine, Albanie), réussissent à offrir à leurs citoyens un nombre de médecins nettement supérieur à ce qui est disponible au Québec. Si on excepte Saint-Marin (474 médecins par 10 000 habitants, soit 21 fois plus qu'au Québec!), la moyenne européenne est près de deux fois supérieure à celle du Québec (40 médecins par 10 000 habitants).

Par ailleurs, il est hallucinant de constater que des pays comme la Mongolie, l'Égypte, le Liban, la Jordanie et l'Argentine mettent plus de médecins à disposition de leurs citoyens. Quant à notre voisin du Sud, il n'y aurait que 26 médecins par 10 000 habitants. Mais comme une très grande partie de la population est de facto exclue du système de santé, le nombre de médecins par 10 000 habitants qui sont effectivement en mesure de pouvoir y avoir accès devrait sans doute être augmenté d'au moins 30%.

Présentée sans ces données comparatives, cette dépêche de la Presse canadienne tient plus de la propagande que du véritable journalisme. La Presse canadienne rapporte le communiqué de presse, fidèlement, sans se poser de question, probablement sans même prendre connaissance de l'étude de l'ICIS à laquelle fait référence le communiqué de presse. Le Devoir, quant à lui, publie la dépêche, sans aucun travail critique, probablement même sans aller consulter le communiqué de presse!

Si un minimum de travail journalistique avait été fait par le Presse canadienne et Le Devoir, ils auraient peut-être décidé de mettre en parallèle l'augmentation du nombre de médecin avec l'augmentation de leur rémunération. En 2007-2008, le salaire moyen des médecins au Canada a été de 266 000$, une hausse de 4,6% par rapport à l'année précédente ... alors que l'indice des prix à la consommation pour cette période n'a augmenté que de 2% et que les frais de santé au Canada ont augmenté, eux, de 8%!

Conclusion: il y a un peu plus de médecins (bravo!), mais on est toujours très loin d'en avoir assez pour combler dignement les besoins, et ces messieurs-dames de la Faculté nous coûte de plus en plus cher!!!

mardi 24 novembre 2009

On veut connaître votre opinion ...

Le téléphone sonne ... 20h ... un sondage!

Voulez-vous répondre à nos questions sur la qualité du service de la STM? Oui, que je veux! Dire tout le mal que je pense de la gestion "en flux tendus" (comme apprennent ceux qui font un MBA) qui fait que les autobus et les métros sont toujours bondés, quelle que soit l'heure de la journée! Dire tout le mal que je pense de la propreté! Dire surtout tout le mal que je pense de la façon de conduire des conducteurs d'autobus, véritables dangers publics: démarrage l'accélarateur au plancher, arrivée à l'arrêt en freinant des deux pieds. Dire tout le mal que je pense des usagers incapables de se lever pour une vieille dame ou une femme enceinte. Dire tout le mal que je pense des autobus où il est impossible de rentrer avec une poussette. Dire tout le mal que je pense des tarifs exhorbitants.

Oui, je veux répondre à votre sondage! Certes, il est tard, il faut coucher le plus vieux, lire une histoire ou chanter une chanson ... mais ça attendra un peu: j'ai l'occasion de faire entendre ma voix! Et quelqu'un va écrire minutieusement tout ce que je vais dire et quelqu'un d'autre va analyser mes réponses et mes commentaires se retrouveront quelque part peut-être au coeur d'un sommaire exécutif, ...

Mais avant de répondre, il faut se qualifier! Première question: combien de fois par mois prenez-vous les transports en commun? À peu près deux fois. J'exagère un peu! Je ne veux pas vraiment mentir, mais je veux quand même me qualifier! Or je me doute bien que si je réponds que je ne les utilise pas, je ne me qualifierai pas. Mais j'ai des scrupules à dire que je les prends tous les jours alors que ce n'est pas le cas. Deux fois devrait faire l'affaire.

Eh bien, non! La STM ne veut pas de l'opinion de ceux qui n'utilisent pas ses services! La STM ne veut pas savoir pourquoi je n'utilise pas ses services! La STM ne veut que l'opinion de ceux qui utilisent ses services, soit parce qu'ils en sont raivs, soit parce qu'ils n'ont pas le choix. La STM ne veut pas savoir ce qu'elle devrait faire pour que je devienne son client. D'ailleurs, je ne demande qu'à devenir client ... je veux aller au travail en métros! En plus, c'est àè deux pas de chez moi et à deux pas du travail.

Mais ma voiture me coûte moins cher que le métro! Et elle est plus propre! Et elle est là quand j'en ai besoin! Et il n'y a pas d'incident technique qui m'oblige à marcher! Et le conducteur est aimable! Et il conduit prudemment ... au moins, je n'ai pas l'impression de me faire arracher l'épaule à chaque démarrage et à chaque arrêt!

mardi 17 novembre 2009

La révolution attend … encore!

En cette période de l’année, nous commémorons la naissance d’un héros révolutionnaire dont la pensée et les actes nous influencent tous, qu’on s’en déclare adepte ou non. Che Guevara? Marx? Lénine? Celui auquel je fais allusion a non seulement révolutionné la société dans laquelle il vivait, mais son influence s’est répandue sur les cinq continents et la philosophie dont il s’est fait porteur imprègne encore notre tissu social deux mille ans après qu’il soit mort. Qu’on soit croyant ou non, notre monde, nos traditions, nos coutumes puisent à la source judéo-chrétienne dont il s’est à la fois affranchi tout en la recréant.

Depuis l’invention de l’écriture, il y a 5300 ans, combien d’hommes et de femmes ont eu le courage, l’audace, voire l’opportunité de radicalement changer notre façon de voir le monde. Passer de « œil pour œil, dent pour dent » à « tends la joue gauche »! Passer de la génération spontanée à la pasteurisation et à la vaccination! Passer de la prière aux antibiotiques! Passer de la lieue, distance qu’un homme pouvait marcher en une heure, aux années-lumière!

Étymologiquement, la révolution est le retour au point de départ. Mais par un de ces détours linguistiques savoureux, un révolutionnaire est justement celui qui nous invite à cesser de tourner en rond pour faire un bond de côté. Mais où sont passés aujourd’hui ces hommes et ces femmes capables de nous faire sortir de notre zone de confort? Est-ce qu’il y a encore place, dans notre société, pour des révolutions? Qu’elles soient marxiste-léniniste, sexuelle ou pédagogique, les révolutions n’ont plus la cote … mais nous reste-t-il au moins le goût du débat? le vrai débat d’idées où, dans le respect de l’adversaire, on ose affirmer, argumenter, soutenir ses différences d’opinions, de choix, de valeurs?

Alors que nous nous apprêtons à compléter la première décennie du troisième millénaire, je me demande si nos sociétés ne sont pas devenues imperméables au changement. Ou si, justement, à force de « gérer » le changement nous n’en sommes pas venus à le lisser, comme pour nous le rendre plus lénifiant. Est-ce que nos sociétés sont encore capables de créer des changements de fond ou nous sommes-nous limités à la forme? Est-ce que, par notre recherche du consensus à tout prix, nécessairement indolent, nous nous interdisons d’aborder les questions essentielles?

Que se passe-t-il lorsque des questions vitales font l’objet d’un débat nourri auquel participent véritablement, sans barrières, tous ceux qui y ont un intérêt? Un débat qu’on n’aurait pas pu empêcher, qu’on aurait pas pu tuer dans l’œuf … un débat qu’il faut encadrer! Qu’on pense par exemple à la question des accommodements raisonnables. Un débat riche et passionnant avait cours et au lieu de participer, d’écouter, d’apprendre … on qualifie le tout de psychodrame. Deux hommes intelligents proposent une synthèse honnête de ces débats, formulent des recommandations, … qu’on s’empresse d’oublier, de mettre de côté, … Je mentionne cet exemple, mais il y en aurait tant d’autres!

Après chaque élection, on trouve un rabat-joie pour nous rappeler que voter, ça coûte cher! Et en même temps, j’entends qu’on voudrait des élections plus intéressantes, des candidats plus divers, des positions plus tranchées … Mais en même temps, on ne veut pas de chicanes … Comme si on confondait débat et conflit et que cette confusion nous avait amené à ériger des mécanismes d’absorption des chocs. Sous couvert de respect de l’autre, est-ce que nous n’en sommes pas venus à vivre une société où tout se vaut … et où rien n’a plus de valeur?

Ce consensus mou dans lequel nous baignons rend toute révolution précisément impossible, puisque celle-ci a besoin de résistance. Un révolutionnaire lutte pour prendre sa place et lutte nécessairement contre. Mais dans notre société, quel espace un révolutionnaire peut-il créer, lui qu’on ne manquerait pas d’inviter à Tout le monde en parle?

jeudi 19 février 2009

Chantons tous son avènement!

Publié dans le Journal du Barreau, mars 2009

Je ne pense pas ici au chant de la liturgie de Noël, mais plutôt aux clameurs qui ont accompagné l’élection et surtout l’investiture du président Barack Obama. Je pense aux espoirs que ses quelques 66 millions d’électeurs ont mis en lui, aux attentes qu’il suscite auprès de plus de 300 millions d’Américains de même qu’auprès d’une multitude d’hommes et de femmes parmi les près de 7 milliards d’habitants de notre planète.

Quel poids sur les épaules de cet homme! Et combien de pressions qui arrivent de toutes parts. Au lendemain de l’investiture, on pouvait lire déjà des ultimatums « ordonnant » au président Obama de fermer Guantanamo, d’interdire certaines pratiques minières, de s’engager pour les droits humains, bref de sauver le monde en cent jours. À peine achevé le discours appelant la nation à travailler ensemble pour relever les défis actuels, tous ont paru figés dans l’attente que le Sauveur fasse des miracles.

Ces attitudes attentistes m’inquiètent et je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la capacité d’un seul homme, fut-il un élu, dusse-t-il être le président des États-Unis, à générer de véritables changements. Quelle peut être l’influence d’un seul homme face au poids d’une administration pléthorique, pérenne et extrêmement décentralisée, forte de plus de 1,8 million d’hommes et de femmes? Bien sûr, cette question est la même pour tous les élus, mais nous conviendrons qu’elle se pose en des termes encore plus frappants au président des États-Unis. Les cyniques prétendraient que le conseiller municipal d’un village a plus le pouvoir de changer les choses que le président d’une puissance mondiale. Mais comme le disait M. Obama le jour de son investiture : « What the cynics fail to understand is that the ground has shifted beneath them »

Il est vrai que nos démocraties circonscrivent fortement le pouvoir des élus, pour ne leur en donner bien souvent que l’illusion. Je pense par exemple à ce jeune député originaire d’Alma qui, ses 24 ans bouillant de colère et de frustration, avait quitté la Chambre des communes avec son fauteuil.






La discipline de parti, de même que les règles et conventions parlementaires sont souvent perçus comme des limites au pouvoir des députés, surtout ceux d’arrière-ban. Mais les accords internationaux leur imposent infiniment plus de contraintes.

Il est délicat aujourd’hui d’imposer des normes en matière d’étiquetage des produits ou de taille des tuyaux de plomberie, sous peine d’être accusé d’ériger des entraves au commerce. Difficile de subventionner une industrie qui a des projets de recherche et développement innovateurs. Impossible pour un gouvernement de favoriser une entreprise locale lorsqu’il s’agit de grands chantiers. Cette situation devient encore plus troublante lorsque les accords sont négociés par des armées de fonctionnaires sur de très longues périodes de temps. Les élus n’ont pas la capacité de suivre les détails de ces négociations et se retrouvent devant des faits accomplis qui, dans la réalité, constituent des entraves à la démocratie.

Les élus auront toujours la possibilité de poser un pansement sur une plaie. Mais en fait, ce n’est pas lorsqu’ils agissent que les élus exercent au mieux leur pouvoir de générer du changement. Le changement, ils le provoquent par leur capacité à inspirer ceux qui les entourent. Paradoxalement, le véritable acteur de changement est celui qui donne aux autres le goût de travailler au changement, celui qui leur communique l’envie de s’investir. Et c’est en cela que réside le principal défi du président Obama … et aussi sa principale force.

Je me permettrais bien humblement de lui rappeler cette citation de l'académicien d’Oxford Benjamin Jowett: « The way to get things done is not to mind who gets the credit for doing them. »

Partenariats public-privé: au public les dettes, au privé les profits

Récemment, les commentateurs se sont émus que trois Montréalais se fassent tuer par des camions à neige. Certains ont même fait le lien avec le fait que lors de ces trois incidents les opérateurs des camions étaient des entreprises privées et non les employés de la Ville. La nature des contrats signés par la Ville avec ces opérateurs, payés au nombre de chargements, a aussi été pointée du doigt comme un facteur incitant les conducteurs à aller plus vite, conduire de plus longues heures, être plus précipité, plus téméraire.

Dans le domaine de l'enlèvement des ordures, je constate aussi une nette différence entre la qualité du travail fait par les employés de la Ville et ce que font les employés d'une entreprise privée chargée de ramasser les matières recyclables. Après le passage des recycleurs, la Ville a l'air d'un taudis, d'un bidonville: les papiers, les contenants, les sacs jonchent les trottoirs; les bacs de recyclage sont jetés n'importe où, n'importe comment. Les employés de la Ville quant à eux font un travail admirable.

Est-ce à dire qu'il faut rapatrier tout le travail aux employés de la Ville? Je ne le crois pas. Je crois par contre que la Ville n'investit pas assez de ressources pour superviser l'exécution des contrats qu'elle confie au privé. J'imagine que ces contrats contiennent des clauses punitives en cas de mauvaise exécution. Lorsque les recycleurs décident de ne pas prendre les boîtes de carton et les laissent pour les éboueurs, ils commettent sans doute une violation de leur contrat. Mais comme il ne leur en sera jamais tenu rigueur, il n'y a pas de raison de croire qu'ils vont modifier leur comportement.

Il en va de même des opérateurs privés affectés à l'enlèvement de la neige: si personne ne supervise leur travail, si aucune sanction ne leur est décernée en cas de mauvaise exécution de leurs obligations, si personne n'assume les responsabilités prévues au contrat, on en arrive avec trois morts renversés par un camion de neige!!! Ridicule!!!

mardi 20 janvier 2009

Compte-rendu de lecture: Noir Canada

Noir Canada par Alain Deneault publié aux éditions Écosociété est un ouvrage dont les médias ont beaucoup parlé ... surtout suite aux procédures judiciaires lancées par deux compagnies minières canadiennes qui se trouvent au cœur de quelques chapitres du livre [Barrick Gold Corporation c. Éditions Écosociété et al., no. de dossier : 500-17-042671-084. La compagnie Banro a intenté son recours devant les tribunaux ontariens], procédures judiciaires en vertu desquelles la maison d'édition et les auteurs se verraient réclamer quelques 11 millions de dollars. Dans la foulée de l'étude du projet de loi 99 [Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics, 1re session, 38e législature, 2008], certains ont assimilé les procédures judiciaire de Barrick et Banro à des poursuites-bâillon, ce à quoi Barrick répondait en mettant en demeure la maison d'édition et les auteurs de ne pas utiliser le terme "poursuite-bâillon" [Voir Écosociété].

Au-delà de la polémique judiciaire, peu se sont vraiment penchés sur les 348 pages de cet ouvrage densément factuel dont l'écriture est malheureusement quelque peu laborieuse. Car les auteurs ont fait le choix que leur ouvrage soit avant tout une compilation de données, articles, rapports et témoignages déjà publiés par d'autres, des sources qui sont crédibles et notamment des organismes comme Human Rights Watch, Amnesty International et l'Organisation des Nations Unies et des médias à la réputation enviable. Ce choix stylistique fait que l'ouvrage est bourré de citations (une page peut en compter six sur un total de huit phrases) et comprend près de 1200 notes et références. C'est un ouvrage manifestement académique, avec le caractère rugueux que le genre implique et ce, malgré le sous-titre (" Pillage, corruption et criminalité en Afrique ") qui donnait à espérer un style plus dynamique.

Selon la thèse développée par les auteurs, le Canada aurait mis en place un système politique, financier et juridique qui permettrait à ses compagnies minières notamment de corrompre, piller et attiser l'instabilité dans les pays où elles convoitent des droits d'exploitation des ressources naturelles. Ces sociétés se retrouvent décrites au milieu d'imbroglios troublants, et ce d'autant plus que plusieurs sociétés canadiennes sont mentionnées même dans des rapports de l'ONU, organisation d'ordinaire très prudente dans ses allégations.

Un exemple parmi tant d'autres se déroule notamment au milieu de ce que les spécialistes appellent la deuxième guerre du Congo, ou encore la première guerre mondiale africaine, qui impliqua neuf pays de la région et une trentaine de groupe armés. Ce conflit, qui se situe dans le prolongement du génocide au Rwanda, aura aussi pour cœur le contrôle des riches ressources minières de l'Est du Congo, dont le diamant, l'or et d'autres métaux précieux ou rares. Ainsi, selon les faits rapportés par les auteurs, certaines sociétés à qui Joseph-Désiré Mobutu aurait refusé des concessions minières, auraient décidé de soutenir Laurent-Désiré Kabila dans sa rébellion contre M. Mobutu. Le nouveau président n'ayant pas "livré la marchandise" au goût de ces sociétés, elles auraient porté leur appui sur d'autres mouvements rebelles. On sait, notamment par les rapports de Human Rights Watch [Voir notamment Human Rights Watch, "Le fléau de l'or", 2005, disponible sur Internet] et Amnesty International [Voir notamment Amnesty International, "Ituri : un besoin de protection, une soif de justice", 2003, disponible sur Internet, que les méthodes de guerre employées par ces groupes incluent le recours aux enfants-soldats, le viol, les mutilations, etc. On sait aussi que certains groupes ont eu recours à l'esclavage notamment pour exploiter des mines de diamant.

L'ouvrage est ainsi densément truffé d'allégations [Les auteurs insistent sur le fait que : " toutes les lignes de cet ouvrage restent, au sens juridique, des allégations. [...] Il s'agit de données relevées dans des rapports d'organisations reconnues, articles d'organes de presse réputés, mémoires consignés par des autorités dans le cadre d'auditions d'experts, documentaires fouillés et témoignages circonstanciés. Le plus souvent, ces données se sont recoupées. [...] Ces allégations dont nous faisons la synthèse, nous ne prétendons pas les fonder au-delà des travaux qui les ont avancées. "] selon lesquelles des entreprises canadiennes auraient perpétré ou été complice de pillage, de corruption, d'expropriations brutales et de crimes. Ces entreprises auraient aussi utilisé des méthodes d'extraction rejetant dans l'environnement de hautes quantités de produits toxiques provoquant ce que les auteurs appellent un "génocide involontaire". Si la situation en République démocratique du Congo occupe une bonne part dans l'ouvrage, les auteurs font aussi place à la Tanzanie, au Mali, au Ghana, aux Grands Lacs, au Sud Soudan, à l'Angola, au Sierra Leone et au Libéria. Au fil des chapitres, on se remet en mémoire une actualité pas si lointaine : diamants de sang, scandale de l'Angolagate [Voir notamment : "Affaire des ventes d'armes à l'Angola", Wikipedia, 15 décembre 2008], les enfants soldats de l'armée du Seigneur, etc.

Pour un avocat, cet ouvrage est une mine d'or de questions juridiques passionnantes où s'entremêlent l'extraterritorialité de notre droit, la responsabilité des entreprises, des administrateurs, des actionnaires et de l'État.

Quelles normes s'appliquent aux entreprises, en plus du droit du pays où elles opèrent? Les normes du pays où elles ont leur siège social? Les normes des pays où elles sont cotées en Bourse? Qu'en est-il de l'applicabilité du droit international et notamment des droits humains et des normes " indérogeables "? Une compagnie cotée à la bourse de Toronto, dont le siège social est dans un paradis fiscal quelconque, peut-elle voir engagée sa responsabilité civile ou pénale pour des actes ou omissions commis à l'étranger qui, s'ils avaient été commis au Canada, pourraient lui être reprochés? Et qu'en est-il de la responsabilité des administrateurs? Auraient-ils manqué à leurs devoirs de prudence, de diligence, d'honnêteté et de loyauté? Quel rôle pour un actionnaire qui voudrait obtenir des assurances de la part des dirigeants de l'entreprise?

Les auteurs soulèvent aussi la question de la responsabilité du Canada pour les violations du droit qu'auraient commises des entreprises canadiennes. Ils avancent la thèse que les comportements des entreprises canadiennes n'eut été possible sans le soutien politique, économique et juridique du Canada.

Premièrement, les auteurs font un lien entre le support politique dont bénéficient ces entreprises et le fait que d'anciens premiers ministres canadiens conseillent ces sociétés, facilitent les contacts et l'obtention de contrats que les auteurs qualifient de léonins. Ils soulignent aussi que les budgets fédéraux auraient accordé de sensibles réductions d'impôts aux compagnies minières. Puis ils mettent en lumière le soutien fourni à ces entreprises par les représentations diplomatiques canadiennes.

Deuxièmement, ils argumentent aussi à l'effet que les règles de la bourse de Toronto seraient plus favorables que celles d'autres marchés, notamment en ayant des exigences moindres en terme de divulgation des informations. De fait, 60% des compagnies minières au monde seraient inscrites à la bourse de Toronto! Selon leur terminologie, la bourse de Toronto serait devenue la "pierre angulaire du Canada comme paradis judiciaire des sociétés minières".

Enfin, les auteurs essaient de démontrer que le système juridique canadien serait imperméable à la responsabilité des entreprises minières, qualifiant le Canada de "paradis judiciaire". À leurs yeux, les mécanismes d'autoréglementation et de doléances mis en place ainsi que les tables rondes tiennent plus de la poudre aux yeux que d'une véritable volonté d'imputabilité. Selon eux la législation américaine serait plus efficace en permettant notamment d'imposer unilatéralement des sanctions aux entreprises qui traitent avec des régimes répressifs. À moins, questionnent les auteurs, que les autorités canadiennes fassent preuve de moins de volonté politique d'utiliser les loi existantes.

Est-ce que ce soutien politique, économique et juridique engagerait la responsabilité du Canada s'il était démontré qu'il a été utilisé dans cadre d'entreprises criminelles?

Sur le plan de la responsabilité internationale, et selon les principes dégagés par la Commission du droit international, "le comportement de personnes privées n'est pas en tant que tel attribuable à l'État" [Commission du droit international, Texte du projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite et commentaires y relatifs dans Rapport de la Commission du droit international, Doc. off. AGNU 56e sess., supp. no 10, Doc. NU A/56/10, p. 84. Disponible sur Internet]. Ce dernier n'engage sa responsabilité que pour les comportements des organes investis de prérogatives de puissance publique, même dans l'éventualité où ils outrepassent leurs pouvoirs. [Ibid. art. 4-7]

Le projet de code de la responsabilité l'État pour fait internationalement illicite qui a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies va légèrement plus loin lorsqu'il prévoit que "[l]e comportement d'une personne ou d'un groupe de personnes est considéré comme un fait de l'État d'après le droit international si cette personne ou ce groupe de personnes, en adoptant ce comportement, agit en fait sur les instructions ou les directives ou sous le contrôle de cet État." [Ibid, art. 8] La question des directives ou instructions données par un organe de l'État nous ramène à la responsabilité de l'État pour son propre fait. La question du contrôle quant à elle, bien qu'elle ait donné lieu à une bataille d'interprétation, a été très étroitement circonscrite par la Cour international de Justice [Voir Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), [1986] C.I.J. rec. 14; Affaire relative à l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Montenegro), arrêt, [2007] C.I.J. rec. no 91] aux circonstances où les personnes se trouvent dans les faits sous la "totale dépendance" de l'État.

Or même s'il était prouvé qu'une entreprise canadienne a, par exemple, soutenu un groupe paramilitaire qui a commis des crimes, il est difficile, au vu des critères du droit international, de voir comment ces crimes ou ce soutien pourraient être attribués au Canada dans le mesure où on ne fait pas la démonstration que l'entreprise ou les groupes paramilitaires se trouvent sous la "totale dépendance" du Canada. À moins de démontrer que l'État a manqué à son devoir de diligence, c'est-à-dire que les organes et agents de l'État ont manqué à une obligation de faire cesser ou réparer les actes dommageables. [En droit interne, la même analyse est faite au regard de la responsabilité pour le fait d'autrui. Voir Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, La responsabilité du fait des autres, schéma général, dans DCL (EYB2007RES7)]

Une telle obligation existe notamment pour ce qui est des crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité. S'il était allégué qu'un citoyen canadien, personne physique ou morale, avait participé d'une façon ou d'une autre à la commission d'un crime, est-ce que cela entraînerait nécessairement pour le Canada l'obligation de faire cesser ou réparer les actes dommageables? En ce domaine est-ce qu'il faudrait avoir des motifs raisonnables de croire qu'un crime a été commis ou s'il suffirait que la commission d'un crime soit allégué?

Et les questions que soulève la lecture de Noir Canada ne s'arrêtent pas là. Au-delà de la responsabilité internationale qui fait que le Canada pourrait être poursuivi par un autre État, est-ce que la responsabilité de l'État ne pourrait pas être engagée devant les tribunaux de droit commun? A priori, la Couronne ne peut être tenue responsable des dommages qui découlent de l'exercice de la prérogative royale. Mais il existe des circonstances où cette présomption peut être renversée. Est-ce que les engagements internationaux peuvent être assimilés à un contrat dont la violation par l'exécutif engage sa responsabilité? Alternativement, ne peut-on imaginer que l'exécutif qui (ab)use de sa discrétion pour ne pas agir, soit tenu responsable des dommages que son inaction cause ? Et cet acte illégal ne fait-il pas perdre à la Couronne ses immunités? Est-ce qu'on peut arguer qu'il y a là un dommage causé à l'ensemble des citoyens ? aux personnes qui prétendent avoir été victimes des entreprises auxquelles le Canada accorde une forme d'immunité ? à celles parmi ces victimes qui se trouvent au Canada ? qui sont citoyennes canadiennes ? Est-ce qu'on peut imaginer que des associations de citoyens ou de victimes se voient reconnaître un intérêt à agir?

Enfin, il serait insatisfaisant de ne pas revenir sur LA question que nous annoncions au premier paragraphe, à savoir est-ce que les auteurs, la maison d'édition et son conseil d'administration ont porté atteinte à la réputation des sociétés qui sont au cœur de Noir Canada? De toutes les questions qui pourraient intéresser les avocats, celle-ci sera sans doute la première à être tranchée, et peut-être aussi la seule.

Si elles aboutissent, les procédures judiciaires ne feront sans doute pas l'économie d'un débat sur le conflit entre les droits fondamentaux à la réputation et à la liberté d'expression. Mais la question de la diffamation ou de l'atteinte à la réputation, avec une épée de Damoclès à six millions de dollars, est sans doute celle qui retiendra le plus notre attention.

Comme le rappelaient les juges Le Bel et L'Heureux-Dubé, le "droit civil québécois ne prévoit pas de recours particulier pour l'atteinte à la réputation. Le fondement du recours en diffamation au Québec se trouve à l'art. 1457 C.c.Q. qui fixe les règles générales applicables en matière de responsabilité civile. Ainsi, dans un recours en diffamation, le demandeur doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, l'existence d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité, comme dans le cas de toute autre action en responsabilité civile, délictuelle ou quasi délictuelle." [Prud'homme c. Prud'homme, [2002] 4 R.C.S. 663, para. 32]

Sur leur site Internet, les auteurs et la maison d'édition affirment que l'ouvrage ne constitue qu'une synthèse d'informations déjà publiées ailleurs. Les auteurs et la maison d'édition plaideront sans doute le caractère loyal de leur recherche et l'intérêt du public à en prendre connaissance. Ils ajoutent par ailleurs : "Il ne serait pas convenable d'exiger d'un collectif d'auteurs sans financement d'aller sur tous ces sujets au-delà de ceux qui les ont déjà péniblement mis au jour dans leurs efforts respectifs." [Voir Écosociété] Ainsi, au-delà de la véracité des allégation publiées, la responsabilité sera vraisemblablement plus à rechercher du côté de l'intention ou non de nuire aux entreprises. Est-ce qu'un chercheur commet une faute en rediffusant des sources déjà publiées et qui seraient par ailleurs erronées? Est-ce que sélectionner certaines sources, certains passages, ne fait pas partie du travail normal du chercheur? Ou n'est-ce pas justement le signe d'une intention de nuire?

Dans la mesure où la maisons d'édition et les auteurs font l'objet d'une poursuite au Québec et en Ontario, il sera aussi intéressant de constater les divergences avec les mécanismes de la common law ... ceci bien entendu si le débat judiciaire aboutit, ce qui implique nécessairement que la maison d'édition, avec un chiffre d'affaires de moins de 250 000 dollars, trouve les ressources pour se défendre devant deux juridictions différentes contre des poursuites qui totalisent onze millions de dollars.

Crise financière? Déficit moral!


Publié dans le Journal du Barreau, février 2009


"Capitalism is the astounding belief that the most wickedest of men will do the most wickedest of things for the greatest good of everyone." - John Maynard Keynes

La crise hypothécaire amorcée aux États-Unis à l'été 2007 et qui s'est transformée en une crise financière globale, aura manifestement des effets à court, moyen et long terme. Il est à mon avis essentiel que nous nous interrogions sur notre rôle dans cette crise et sur les mécanismes qui pourraient être mis sur pied pour en limiter les effets, mais surtout pour prévenir la prochaine.

Le droit est l'architecture du système financier. Des avocats ont fourni à leurs clients les conseils et l'assistance qui leur ont permis de mettre sur pied des mécaniques financières non seulement extrêmement complexes, mais aussi profondément instables par leur quête de rendements importants à très courts termes. Cet impératif du rendement immédiat s'est traduit par des milliards de dollars de bonis dans les poches des financiers ["On Wall Street, Bonuses, Not Profits, Were Real", New York Times, 17 décembre 2008, Internet] des bonis basés sur des profits mirages encourageant de fait à "jouer" à la bourse comme au casino!

Des avocats se sont rendus complices, sinon co-auteurs, des conditions qui ont créé la crise, et se sont enrichis ce faisant. Ils vont maintenant continuer à s'enrichir en conseillant leurs clients sur les moyens de sortir de la crise et, dans le même temps, engranger des honoraires dans des recours juridiques liés à la crise. Rien d'illégal dans tout cela sans doute ... mais une vague odeur de souffre.

Notre Code de déontologie oblige à cesser d'agir pour un client qui nous inciterait à l'accomplissement d'actes illégaux, injuste, immoraux ou frauduleux (art. 3.03.04 (c)). Il ne m'appartient pas de dire que tous les avocats qui ont participé, par exemple, à des opérations de titrisation [La titrisation consiste à transformer un grand nombre de créances diverses en petites tranche égales pour en faire des titres financiers que l'institution prêteuse lance sur le marché des valeurs mobilières] ont participé à des actes immoraux contraires à la déontologie. Je suis néanmoins d'avis qu'on aurait peut-être dû nous questionner un peu plus quant à la moralité et à la justesse de ce que nos clients nous demandaient.

Clairement, ces situations constituent des défis éthiques importants. Autant il est clairement illégal d'accepter des stupéfiants de la part d'un client, en paiement de nos honoraires, autant il peut être difficile d'apprécier l'immoralité d'une opération que nous demande de mettre sur pied notre client banquier. Si les concepts d'illégalité et de fraude nous sont familiers, pour dire le moins, les concepts de morale et de justice sont moins simples à intégrer dans notre pratique.

Les montages financiers qui sont à l'origine de la crise actuelle, engendrent des mouvements de capitaux qui n'ont plus aucun lien avec des échanges réels et qui, ce qui est à mon avis encore plus dramatique, ont pour conséquence de diluer des responsabilités qui ne sont dès lors plus assumées à hauteur des risques créés.

Incompétence? Appât de gains rapides? Manque de rigueur? Incapacité à dire non? Les accusations fusent et continueront de fuser longtemps. Je suis pour ma part intimement convaincu qu'il nous faut contribuer à réintroduire de la transparence et de la morale. Il nous faut travailler à trouver un équilibre entre liberté de manœuvre et régulation. Le Barreau et ses membres doivent être au cœur de cette réflexion.

Cette exigence d'intégrité et de rigueur morale, nous la devons à nos concitoyens d'autant plus qu'ils sont les victimes premières de cette crise : pertes de leur fonds de pension, de leur résidence, de leur emploi, ...