vendredi 19 septembre 2008

Renvoyé à l'abattoir

Le Devoir rapporte:
La Cour suprême du Canada n'entendra pas le Montréalais d'origine marocaine qui cherche à faire invalider la possibilité constitutionnelle pour les autorités canadiennes de déporter quelqu'un dans un pays où sa vie pourrait être en danger. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) soupçonne Adil Charkaoui d'être un sympathisant du réseau terroriste international Al Qaida et estime qu'il devrait être chassé du pays et renvoyé au Maroc. M.Charkaoui, qui nie les affirmations du SCRS, réplique que s'il est renvoyé au Maroc, il risquera d'être maltraité et même torturé. Le Maroc a émis un mandat d'arrêt international contre Adil Charkaoui; le gouvernement du Canada évaluera à la lumière de cela s'il est pertinent d'ajouter des éléments au dossier de l'accusé.
Un pays qui a toujours refusé d'extrader une personne qui était susceptible de subir la peine de mort, même vers des pays dont le système judiciaire est globalement reconnu comme libre et indépendant et offrant toutes les garanties judiciaires fondamentales s'apprête à renvoyer un homme vers un pays dont on sait, les autorités canadiennes l'ont reconnu, qu'il pratique la torture!

Les mots me manquent!!!

mercredi 17 septembre 2008

DHS Considers Medical Care as "Material Support"

This news from Human Rights First:
The U.S. Department of Homeland Security continues to take the position that the provision of medical care constitutes “material support” when provided to injured members of an armed group. A recent piece, researched by ABC news, profiled the cases of a Sudanese doctor who treated rebels in Darfur and a Nepalese medical worker who was kidnapped and forced to provide aid to Maoist rebels.

Punishing someone for providing humanitarian assistance is a violation of US laws and international law as well.

mardi 16 septembre 2008

C'est pas de notre faute, on nous a forcés!!!

Cette dépêche est fournie par Human Rights First

FORMER CANADIAN OFFICAL BLAMES RENDITION CASE ON U.S. POLITICS

On Wednesday, September 3, Giuliano Zaccardelli, the former leader of the Royal Canadian Mounted Police, blamed high-level political interference in the U.S. for the mistakes that led to the rendition and torture of Canadian Maher Arar. Arar, who is a native of Syria, was returning from a family vacation in Switzerland when border officials detained him on a stopover at New York's Kennedy Airport in 2002. Officials interrogated him and sent him to Syria, where he was detained and tortured for one year. Syrian officials released Arar after determining that he had no ties to terrorism. A two-year Canadian commission of inquiry blamed the false accusations that led to Arar's arrest on the Mounted Police. The police reportedly asked that Arar and his wife be placed on a terrorist database because, as the police contended, they were "Islamic extremists suspected of being linked to the Al Qaeda movement." Zaccardelli admitted that, while the police had made some mistakes, it was ultimately U.S. politicians that made the decision to send Arar to Syria, stating: "It's clear to me that that decision went beyond the law enforcement agencies. A decision at a higher level, at a political level of some sort, had to have been taken." Read more.


jeudi 15 mai 2008

Envahir le Myanmar … ou la responsabilité de protéger sélective

Encore une fois, nos élites bien-pensantes nous refont le coup de l’intervention militaire au bénéfice des populations. Après la Somalie en 1991, l’Irak en 2003 et tant d’autres, certains osent rêver, souhaiter l’existence d’un principe de droit international qui autoriserait à envahir un pays pour y sauver les populations en péril. Ils poussent même l’audace jusqu’à en proclamer l’existence au nom d’une hypothétique « responsabilité de protéger ».

Le concept de « responsabilité de protéger » est une création de la politique étrangère canadienne. Dans les cas où un État n’aurait pas la volonté ou serait dans l’incapacité de remplir ses engagements internationaux ou incapable de prévenir les violations graves des droits humains commises sur son territoire, la communauté internationale aurait la responsabilité d’agir. Selon ses promoteurs, la responsabilité de protéger impose une obligation de se substituer à un État défaillant comme une façon de punir un État qui a en quelque sorte perdu son droit à être considéré légitime parce qu’il se comporte « mal » avec ses population.

Ainsi, la pierre d’assise du droit international, le respect de la souveraineté et de l’intégrité des États, serait devenue conditionnelle au respect de certaines normes minimales. Alors que ce concept dégage déjà une odeur malveillante de souffre « politiquement correct », il y a abolition de toutes les limites de la légitimité internationale lorsqu’il est proposé que la responsabilité de protéger serve de motif à une intervention armée, même dans l’hypothèse où elle ne serait pas autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Selon certaines doctrines militaires, et notamment celle de l’OTAN, une opération de maintien de la paix pourrait être déployée sans l’autorisation du Conseil de sécurité ; elle serait légitime bien qu’illégale lorsqu’elle a un but humanitaire. Les promoteurs de la responsabilité de protéger insistent particulièrement sur la notion d’obligation morale, une forme de réponse au désarroi qui jaillit face à des violations répétées des droits humains : « Il faut faire quelque chose ! » Ainsi, la morale et le sentiment de culpabilité tiendraient lieu de base juridique à une intervention militaire !

Ceux qui reprochent au droit international son manque d’efficacité reviennent sans cesse sur cette idée d’imposer le droit par la force. Au 16e siècle déjà, on parlait d’intervention d’humanité pour contrer un tyran. Cette idée a fait du chemin et est devenue l’ingérence humanitaire en 1969, à l’origine de la fondation du Médecins sans frontières de Bernard Kouchner, pour être transformée en devoir d’ingérence dans le cas notamment du Cambodge puis en droit d’ingérence dans la doctrine que la France essayait de promouvoir aux Nations Unies à la fin des années 1980. L’intervention d’humanité et la responsabilité de protéger procèdent de la même logique moraliste : protéger les populations d’un tyran. Quelle que soit son appellation, il ne faut pas perdre de vue que l’imposition du droit par la force est souvent perçue comme un instrument d’hégémonie de l’Occident blanc chrétien.

Elle procède aussi malheureusement d’une logique sélective et, hasard?, toujours à l’encontre de « petits » pays. Que la Russie, la Chine ou les États-Unis détruisent allègrement les droit humains fondamentaux, alors là il n’y a plus personne pour évoquer la responsabilité de protéger! Qui, parmi nos élites bien pensantes proposerait une intervention militaire d’humanité à Guantanamo pour libérer les populations qui y sont victimes de tortures systématiques ? Qui proposerait de délivrer les Tibétains de l’oppression chinoise et les Tchétchènes des exactions russes ? Imposer le droit, pourquoi pas! Mais alors dans tous les pays, à l’égard de toutes les populations et selon des critères rigoureusement transparents. Et pas seulement quand cela conforte notre sens de la morale ou quand cela paraît opportun.

Il est vrai que la situation qui a cours en ce moment au Myanmar est scandaleuse. Mais les organismes qui, comme le Comité international de la Croix-Rouge, travaillent avec les institutions de ce pays depuis plus de 22 ans, ont la possibilité, eux, d’acheminer les secours aux populations en détresse. On peut, dans l’absolu, souhaiter que les États défaillants au regard du respect des droits humains fondamentaux soient effectivement suppléés par d’autres États qui, eux, seraient obligés de venir en aide à ces populations. En l’état actuel du droit international, ce vœu n’est cependant pas encore réalité.

Personnellement, je crains le jour où les États pourront, au nom de la morale, violer à leur guise la souveraineté des autres États. Les principes de base de tout fonctionnement démocratique exigent que le titulaire d’un pouvoir soit l’objet d’une forme de contrôle et que ce contrôleur soit lui-même objet de contrôle. En l’absence de ces mécanismes, la responsabilité de protéger, transposée dans le cadre national, est l’équivalent de donner à chaque citoyen la permission d’être le policier de tous.

mercredi 23 janvier 2008

Duplique à Christian Rioux: Génocide et Petit Robert ou les sources du droit

Dans sa réplique à ma réplique, M. Christian Rioux persiste et signe et continue à induire les lecteurs du Devoir en erreur en prétendant que la notion de génocide est affaire de nombre. Les sources qu’il invoque au soutien de son argument sont une définition tirée du Robert et une citation de M. Rony Brauman, ancien président de Médecins sans Frontières. Il y a effectivement, dans l’acception populaire et commune du terme génocide, une idée de nombre, de caractère massif. 

Mais, lorsqu’il est question d’un sujet qui appartient à un champ linguistique spécifique, on a l’obligation de se référer aux sources idoines. Malgré tout le respect dû à ces deux institutions que sont Le Robert et M. Brauman, ni le dictionnaire généraliste, ni le spécialiste en pathologies tropicales ne sont des commentateurs autorisés pour définir ce crime de droit international. 

Les sources du droit international sont au nombre de trois : les traités, la coutume et les principes généraux du droit. Plusieurs traités ont abordé la question du crime de génocide : la Conventions de Nations Unies de 1948, le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ainsi que celui pour le Rwanda, le Statut de la Cour pénale internationale. Tous ces traités reprennent la même définition du crime de génocide, définition dont l’élément central est l’intention d’exterminer un groupe. Ainsi, l’assassinat d’une personne, les atteintes graves à son intégrité physique, l’adoption de mesures visant à entraver les naissances ou le transfert forcé d’enfants d’un groupe pourront être constitutifs d’un crime de génocide seulement s’ils ont été commis dans « dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel », que cette destruction ait ou non effectivement eu lieu. Le génocide va bien au-delà de l’assassinat d’une seule ou de plusieurs millions de personnes en ce qu’il inclut des comportements non meurtriers, mais commis dans l’intention de détruire un groupe. Tel est l’état aujourd’hui du droit international et, contrairement à ce que M. Rioux prétend, ce ne sont pas là des exagérations. 

En comparant la définition du génocide avec celle du crime contre l’humanité, ainsi qu’elle est formulée dans le Statut de la Cour pénale internationale, on peut mieux comprendre sa spécificité. Constituent un crime contre l’humanité certains actes commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ». C’est ici que la question du nombre se pose : on parlera d’actes massifs s’intégrant dans un système ou une politique. 

Revenons à la question qui nous occupe : est-ce qu’un génocide est en cours au Darfour ? Pour répondre à cette question, le Secrétaire général des Nations Unies a mis sur pied une commission internationale d’enquête présidée par le Pr Antonio Cassese, ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Pour les experts de cette commission : « Il ne fait pas de doute que certains des éléments objectifs du génocide sont présents au Darfour. [I]l y a bien eu meurtre systématique de civils appartenant à certaines tribus, atteintes graves et massives à l’intégrité physique ou mentale de membres de certaines tribus, et soumission massive et délibérée de ces tribus à des conditions d’existence devant entraîner leur destruction physique totale ou partielle. » 

Mais, comme nous l’avons vu plus haut, le fait que des assassinats et des atteintes à l’intégrité aient été commis contre des membres d’un groupe particulier ne suffit pas à qualifier ces actes de génocide. Quel que soit le caractère massif, ou non, de ces actes, la question essentielle sera de pouvoir démontrer qu’ils ont été perpétrés avec l’intention spécifique de détruire ce groupe. C’est cet élément précis de la définition du génocide que les experts ne s’entendent pas à reconnaître dans la situation qui a cours au Darfour depuis plus de trois ans. 

M. Rioux a raison, le génocide n’est pas « simplement » affaire d’intention : le génocide est principalement affaire d’intention. C’est la question de l’intention qui confère au génocide sa spécificité et qui le définit dans toute son horreur. Ainsi, l’auteur d’un seul viol, de la déportation d’un seul enfant, d’un seul meurtre, s’il était animé de l’intention de détruire un groupe particulier, doit être accusé de crime de génocide. Il n’est pas besoin d’attendre que son intention soit complètement réalisée et qu’il ait procédé à « l’élimination méthodique » d’un groupe de personnes. La première victime suffit pour démontrer que, l’intention criminelle s’étant matérialisée, le crime a bel et bien été commis. Il doit dès lors être nommé : génocide ! 

Les hésitations actuelles autour du Darfour, le refus de nommer cette réalité dévastatrice qu’on regarde de loin depuis plus de trois ans, nous ramènent en avril 1994 au début du génocide rwandais. Par exemple, les gouvernements américain et français ont refusé jusqu’au dernier moment de qualifier de génocide l’extermination de 800 000 Tutsis. Le Secrétariat d’État américain avait donné des consignes strictes et, s’il reconnaissait que des « actes de génocide » étaient commis, il refusait de nommer l’intention génocidaire des autorités hutues. De la même façon, la Cour internationale de justice, dans son jugement rendu en février 2007 dans l’affaire Bosnie c. Serbie, n’a pas été convaincue que les actes massifs d’extermination commis à l’encontre des Musulmans et Croates de Bosnie l’ont été avec l’intention spécifique d’exterminer ces groupes.

Lorsqu’on prétend, comme le fait M. Rioux, que « seulement 200 morts par mois » est insuffisant pour justifier l’appellation de génocide, on entre dans une comptabilité macabre : combien faut-il de morts pour avoir le droit de s’indigner ? pour devoir s’indigner ? pour justifier un colloque ? pour nécessiter une résolution du Conseil de sécurité ? pour mériter l’appellation de génocide ? La vérité que M. Rioux prétend devoir aux victimes du Darfour est là, dans toute sa cruauté : mourez un peu plus, vous n’êtes pas encore un génocide ! On se trouve ici, effectivement, dans cette « banalité du mal », l’appréhension administrative, fonctionnarisée, de la réalité.

jeudi 17 janvier 2008

Pas assez de morts, pas de génocide?

Dans sa chronique du 4 janvier dans Le Devoir, M. Rioux critique l’utilisation du terme génocide pour qualifier la situation au Darfour. S’il se défend d’exiger de RBO un diplôme en relations internationales avant d’écrire un gag, j’estime que M. Rioux, lui, devrait se renseigner sur les règles applicables du droit international avant de laisser entendre que la mort de « moins de 200 personnes par mois » est insuffisante pour constituer un génocide. Il est vrai qu’au regard du génocide de six-millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale et de huit-cent-mille Rwandais en seulement 89 jours, les chiffres en provenance du Darfour ne sont pas très « journalistiques ». Je m’étonne par ailleurs que Le Devoir n’ait pas publié un seul article de fond sur cette question dans les six derniers mois, hormis les dépêches d’agence, les communiqués de presse des quelques organisations qui y travaillent et les commentaires sur des documentaires.

Si les chiffres ne sont pas tout, il y a tout de même quatre-millions-quatre-cent-mille personnes qui sont actuellement affectées par le conflit au Darfour. Derrière ce nombre, il y a des individus qui ont perdu leur terre, leur maison, leur frère, leur femme, qui se retrouvent contraints à vivre dans la promiscuité des camps, d’autres qui sont violés chaque fois qu’ils s’aventurent à aller chercher du bois pour faire un feu, qui sont sans nouvelles de leurs proches, des orphelins, qui vivent l’humiliation d’avoir à accepter la charité au compte-gouttes. Balayer du revers de la main la tragédie humanitaire qui a toujours cours au Darfour sous prétexte qu’il y aurait « seulement » deux-cents morts par mois, c’est non seulement faire preuve de très grande ignorance, c’est aussi, et c’est bien pire, faire montre de la plus grande indifférence et insensibilité.

Tout d’abord, il faut savoir que la situation au Darfour a été jugée suffisamment sérieuse pour que le Conseil de sécurité des Nations Unies la réfère à la Cour pénale internationale. À la suite de son enquête, le procureur de la Cour a estimé qu’il avait des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis au Darfour. Par la suite, des mandats d’arrêt ont été lancés, notamment contre un ancien ministre soudanais.

Il faut aussi savoir que, en vertu du droit applicable, la question du nombre n’est pas pertinente pour déterminer si un génocide a eu lieu. Ni la Convention de 1948 sur le génocide, ni le Statut de la Cour pénale internationale (non plus que le Code criminel canadien) ne lient la définition du génocide au nombre de personnes tuées. Qui plus est, les Éléments des crimes qui ont été adoptés pour aider la Cour pénale internationale à interpréter les différents aspects de chacun des crimes pour lesquels la Cour est compétente précisent clairement qu’il peut y avoir génocide même si un seul meurtre est commis. Si les experts divergent quant à savoir s’il y a effectivement un génocide en cours au Darfour ce n’est pas du tout par rapport à la question du nombre de morts. Tous s’entendent pour dire que les éléments matériels du crime de génocide ont été commis et continuent d’être perpétrés. Comme l’écrivait la Commission internationale d’enquête des Nations Unies :

« Il ne fait pas de doute que certains des éléments objectifs du génocide sont présents au Darfour. [I]l y a bien eu meurtre systématique de civils appartenant à certaines tribus, atteintes graves et massives à l’intégrité physique ou mentale de membres de certaines tribus, et soumission massive et délibérée de ces tribus à des conditions d’existence devant entraîner leur destruction physique totale ou partielle. » (nous soulignons)

La question cruciale qui définit le génocide est celle de l’intention. Un seul meurtre peut être constitutif du crime de génocide pour autant qu’il ait été commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe spécifique. C’est cet élément moral qui rend le crime de génocide si spécifique. Et tous les experts ne s’entendent pas pour reconnaître que les actes commis au Darfour par des milices agissant sous le contrôle du gouvernement soudanais sont perpétrés avec l’intention précise d’obtenir ce résultat. Certains prétendent que le gouvernement soudanais ne cherche pas à exterminer le peuple Four, mais « seulement » à exterminer les membres de la rébellion. Ou alors ils prennent acte du fait qu’un certain jour dans un certain village ce ne sont pas tous les habitants qui ont été massacrés, mais « seulement » deux-cents jeunes et que huit-cents personnes ont été épargnées et n’ont été « que » déplacées ou alors qu’une personne n’a été tuée « que » pour lui voler son bétail.

Pour ma part, ces arguments ne me convainquent pas. Et je ressens un certain malaise par rapport à ces soi-disant justifications à des actes de barbarie commis, j’en suis convaincu, dans le cadre de l’éternelle lutte entre les nomades et les sédentaires. Ces couleuvres qu’on veut nous faire avaler ne sont à mon sens que des précautions politiques visant à ménager la susceptibilité du gouvernement chinois, très dépendant du pétrole soudanais. Si on arrive par là à rétablir la paix au Darfour, à organiser les retours des déplacés et à juger les principaux responsables des massacres, ce sera un moindre mal. S’il s’agit par contre de rayer cette question des programmes politiques et agendas journalistiques (« seulement 200 morts par mois »), alors il faut dénoncer ces procédés méprisables.

Finalement, je souhaiterais rappeler que tous les États de la communauté internationale ont l’obligation d’agir concrètement pour prévenir la commission d'actes de génocides et pour faire juger les personnes soupçonnées d’avoir participé à leur commission. En tant que citoyens, demandons-nous ce que fait ou ne fait pas notre gouvernement pour s’acquitter de ses obligations internationales en ce domaine.